Un commandant chinois de la flotte fantôme russe devant la justice française à Brest
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) examine le cas du commandant Zhangjie Chen, accusé de refus d'obtempérer et de défaut de pavillon. Ce marin de 39 ans commandait le pétrolier Boracay, un navire de 244 mètres soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme russe, lorsqu'il a été intercepté par la marine française au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en octobre dernier.
La question cruciale de la compétence juridictionnelle
Avant même d'examiner la responsabilité du commandant chinois et de son second, le tribunal devra d'abord trancher une question fondamentale : la France est-elle compétente pour juger cette affaire ? L'avocat de la défense, Me Henri de Richemont, conteste cette compétence en s'appuyant sur la convention de Montego Bay.
« Si on reproche au capitaine de ne pas s'arrêter, il faut appliquer l'article de la convention de Montego Bay qui prévoit deux compétences en cas d'infraction de navigation : soit le tribunal du pavillon, soit le tribunal de la résidence du marin incriminé », affirme l'avocat. Il rappelle également que « l'intention du capitaine n'était pas de commettre un délit : il n'a fait qu'obéir à son armateur ».
Le contexte des sanctions internationales contre la Russie
Le Boracay, bien que battant pavillon du Bénin, est suspecté d'appartenir à la flotte fantôme russe. Ces navires sont accusés de livrer clandestinement du pétrole russe pour contourner les sanctions internationales imposées depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022.
L'affaire a pris une dimension politique lorsque le président Emmanuel Macron s'en est emparé lors d'un sommet européen à Copenhague. Le chef de l'État français avait alors affirmé que « des fautes très importantes » avaient « été commises par cet équipage », sans toutefois préciser la nature exacte de ces fautes.
Un précédent récent en Méditerranée
Ce n'est pas la première interception de ce type par les autorités françaises. Le mois dernier, la marine française a intercepté en Méditerranée un autre pétrolier sous sanctions européennes, le Grinch, à qui la justice reprochait également un « défaut de pavillon ».
Contrairement au cas du Boracay, la société propriétaire du Grinch a opté pour une procédure de « plaider coupable » et a été condamnée à une amende, permettant au navire de repartir rapidement. Cette différence de traitement souligne les complexités juridiques entourant ces affaires de navigation internationale.
Les enjeux de la décision du tribunal de Brest
La décision du tribunal correctionnel de Brest concernant sa propre compétence pourrait créer un précédent important pour le traitement judiciaire des navires soupçonnés de contourner les sanctions internationales. Elle touche à des questions sensibles de souveraineté maritime, de droit international et de lutte contre les circuits parallèles d'approvisionnement en énergie.
Les autorités françaises semblent déterminées à faire respecter les sanctions internationales, comme en témoignent ces interceptions successives. Cependant, la défense du commandant Chen met en lumière les limites juridiques de cette action, notamment concernant la compétence des tribunaux français pour juger des marins étrangers naviguant sur des navires battant pavillon d'autres pays.
