La présidente de la région Occitanie définitivement blanchie
La condamnation de Carole Delga, présidente socialiste de la région Occitanie, pour discrimination envers un maire du Rassemblement national a finalement été annulée ce mercredi par la Cour de révision et de réexamen. Cette décision met un terme à une procédure judiciaire longue de près de dix ans qui avait débuté en 2016.
Une affaire remontant à 2016
L'affaire trouve son origine dans des décisions prises par Carole Delga en 2016 concernant la ville de Beaucaire, alors dirigée par le maire Julien Sanchez du Rassemblement national. L'élue régionale avait refusé de signer le contrat de ville validé par les élus du Gard et n'avait pas choisi Beaucaire, commune de 15.600 habitants, pour accueillir le futur lycée général construit par la région Occitanie.
En 2019, la cour d'appel de Nîmes avait condamné Carole Delga pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l'exercice d'une activité économique ». La peine prononcée s'élevait à 1.000 euros d'amende, 5.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 2.000 euros au titre du remboursement des frais de justice.
L'intervention décisive de la Cour européenne des droits de l'homme
Après le rejet de son pourvoi en cassation, Carole Delga avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme. En juillet 2024, la juridiction strasbourgeoise lui avait donné raison, estimant que la justice française avait commis une erreur. Selon les juges européens, l'élue ne pouvait savoir au moment de son refus qu'elle privait la commune d'un « droit accordé par la loi ».
La Cour de révision et de réexamen a donc suivi cet argumentaire dans son arrêt rendu hier, considérant qu'il y avait « lieu de faire droit à la demande de réexamen formée par Carole Delga, et d'annuler l'arrêt du 26 avril 2019 de la cour d'appel de Nîmes ».
Une « réparation importante » pour l'élue
Dans un communiqué diffusé par la région Occitanie, Carole Delga a exprimé son soulagement : « Pendant dix ans, j'ai dû me battre pour faire reconnaître qu'aucune infraction n'avait été commise. C'est une réparation importante. »
La présidente de région a également ajouté que cette annulation venait « laver ce que le Rassemblement national cherche régulièrement à faire : me salir et entacher mon engagement politique et mon action au service des habitants d'Occitanie ».
Cette décision judiciaire finale clôt donc un long contentieux qui avait pesé sur l'action politique de Carole Delga, tout en confirmant l'importance du respect des procédures légales dans l'exercice des responsabilités électives régionales.
