Ce jeudi 31 juillet, le tribunal administratif de Nîmes examinait une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de quitter le stade de Caissargues. La juridiction administrative a donné raison au préfet, validant ainsi la mise en demeure.
Une occupation illégale contestée
L'affaire d'occupation illégale du stade de football de Caissargues a connu ce matin un nouveau développement devant le tribunal administratif de Nîmes. Les gens du voyage qui se sont installés sur le stade ont déposé une requête pour faire annuler l'arrêté du préfet Jérôme Bonet, qui les mettait en demeure de quitter les lieux. Selon l'arrêté du 28 juillet, les gens du voyage sont installés depuis le 27 juillet sur un site non dédié à ce type d'occupation. Le préfet du Gard a donc pris cette décision, contestée par les occupants.
Absence de représentants à l'audience
Ce jeudi, aucun représentant de la communauté gitane n'était présent, bien que le référé ait été examiné. Il s'agissait d'une procédure d'urgence. Une représentante de la préfecture du Gard a détaillé les arguments ayant conduit à l'arrêté. Premièrement, elle a indiqué que Caissargues, une ville de moins de 5 000 habitants, n'était pas tenue d'ouvrir une aire destinée aux gens du voyage.
Nuisances et dégradations
Deuxièmement, elle a précisé que le stationnement sur le stade était totalement interdit, un arrêté municipal écartant toute possibilité de se garer. Cet arrêté, valable pour les voitures, l'est d'autant plus pour une implantation d'une centaine de caravanes et environ 300 personnes. Troisièmement, elle a dressé les nuisances générées par ce rassemblement : absence de sanitaires, personnes urinant sur la voie publique, raccordement électrique illégal et potentiellement dangereux dans un contexte de risque d'incendie. L'état de la pelouse du stade a également été évoqué, dégradée au point de compromettre la reprise de l'activité sportive.
Décision en délibéré et rejet
La magistrate présidant l'audience a demandé si la date de départ des gens du voyage était connue. Le représentant de la commune a indiqué qu'il lui avait été précisé qu'ils devaient partir ce dimanche 3 août. La décision d'annuler ou non l'arrêté du préfet a été mise en délibéré. En milieu d'après-midi, ce jeudi 31 juillet, le tribunal administratif a fait connaître sa décision et a rejeté la requête contestant l'arrêté du préfet Jérôme Bonet. L'arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux devient pleinement applicable.
Contactée, la préfecture du Gard a indiqué que la décision du tribunal administratif allait être signifiée aux gens du voyage, notamment à la personne ayant lancé la procédure contre l'arrêté du préfet.
