Les avocats de Nîmes s'opposent farouchement au projet de loi sur le plaider coupable criminel
Le barreau de Nîmes, emmené par la bâtonnière Me Séverine Moulis et le vice-bâtonnier Me Romain Léonard, a déclenché une grève progressive pour protester contre un projet de loi gouvernemental visant à étendre le plaider coupable aux affaires criminelles. Cette mobilisation s'inscrit dans un mouvement national de la profession, qui craint une justice rendue en catimini et une érosion des droits de la défense.
Un projet de loi qui heurte les principes fondamentaux de la justice
Me Séverine Moulis explique que le gouvernement a déposé un texte concernant le plaider coupable en matière criminelle, une procédure déjà existante pour les délits mais dont l'extension aux crimes pose des problèmes majeurs. "On a l'impression d'une justice qui va être rendue en catimini", affirme-t-elle, soulignant que cette mesure pourrait restreindre les débats et la transparence des procédures.
Le plaider coupable criminel, tel que décrit dans le projet, implique que la personne mise en cause reconnaît les faits, avec une proposition de peine émanant du parquet. Me Moulis met en garde contre les pressions exercées sur les accusés, notamment ceux en détention provisoire, qui pourraient accepter des sanctions par crainte de peines plus lourdes devant une cour d'assises. "Les avocats n'ont pas vocation à servir d'alibi à une sanction du client qui puisse être importante sans qu'on ait pu discuter de l'ensemble des éléments du dossier", insiste-t-elle.
Une grève symbolique et concrète pour marquer l'opposition
Me Romain Léonard détaille l'organisation de la grève, décidée lors d'une réunion du conseil de l'ordre de Nîmes. Les avocats cessent les désignations d'office pour les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) correctionnelles, où l'avocat est obligatoire. "Nous ne désignons plus d'avocat pour justement les procédures dites de CRPC", précise-t-il, ajoutant que cette action vise à dénoncer également l'allongement automatique des délais de détention provisoire et les restrictions sur les nullités de procédures.
La mobilisation s'étend au niveau national, avec la conférence des bâtonniers, représentant 163 barreaux en France, ayant appelé à une action générale. Les avocats de Nîmes refusent également de se rendre dans les centres d'accès au droit (CDAD), symbolisant leur exclusion perçue de la vie judiciaire malgré leur contribution au service public.
Des inquiétudes sur l'accès à la justice et l'oralité des débats
Me Moulis s'interroge sur l'impact de ce projet sur l'oralité des débats et le caractère public des procès. "Est-ce que ce n'est pas une justice qui aurait tendance à fermer les portes des prétoires ?", demande-t-elle, notant que l'accès aux palais de justice est déjà limité. Elle critique le développement parallèle des centres d'accès au droit, tout en excluant les avocats des processus judiciaires essentiels.
Cette grève, qui débute à Nîmes, reflète une profonde grogne au sein de la profession face à des réformes jugées régressives. Les avocats entendent ainsi alerter l'opinion publique et les pouvoirs publics sur les risques d'une justice moins transparente et moins équitable, où les libertés individuelles pourraient être compromises.
