Ce mardi, les députés examinent en dernière lecture la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, avant un vote final prévu le 15 juillet. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée en mai 2025 (305 voix contre 199) puis en février 2026 (299 voix contre 226), constitue l'une des promesses phares du second quinquennat d'Emmanuel Macron.
Un parcours législatif semé d'embûches
La réforme repartira ensuite au Sénat, qui l'a déjà rejetée à deux reprises et devrait à nouveau s'y opposer lors de son examen à partir du 7 juillet. Toutefois, le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l'Assemblée, où le vote final est fixé au 15 juillet. Ce vote marquera l'ultime étape d'un parcours entamé en 2022, après une convention citoyenne et la présentation par Emmanuel Macron en mars 2024 des grandes lignes d'un projet de loi, dont l'examen avait été interrompu par la dissolution.
Un dispositif strictement encadré
Le texte vise à instaurer un droit à l'aide à mourir sous conditions strictes. Au fil des lectures, les députés ont précisé les critères d'éligibilité et le déroulé de la procédure. Les rapporteurs défendent un dispositif « d'équilibre », tandis que les opposants, principalement à droite et au Rassemblement national, dénoncent un changement civilisationnel et une procédure jugée insuffisamment encadrée.
Des modifications de dernière minute
Après une semaine de discussions durant la canicule, marquées par des pannes de climatisation dans l'hémicycle, les députés ont fini d'examiner samedi quelque 1.800 amendements, pour l'essentiel portés par les opposants. Très peu ont été adoptés, et la version retenue n'a pas significativement évolué. Elle devrait constituer la copie finale, les députés ne pouvant plus modifier le texte lors de la lecture définitive.
Au cours de l'examen, le délit d'entrave à l'aide à mourir, inspiré de celui existant pour l'IVG, ainsi que le délit d'incitation, ont été supprimés. L'Assemblée a également confirmé que l'auto-administration du produit doit rester la règle, l'intervention d'un médecin ou d'un infirmier n'étant possible que si le patient n'est physiquement pas en mesure de le faire.
