L'Argentine s'apprête à abaisser l'âge de responsabilité pénale
La Chambre des députés argentine a approuvé, jeudi 12 février 2024, un projet de loi porté par le président Javier Milei qui abaisse de 16 à 14 ans la responsabilité pénale des mineurs. Ce texte, adopté par 149 voix contre 100, doit désormais être examiné par le Sénat pour entrer en vigueur.
Une réforme historique du système pénal
Ce projet de loi vise à modifier un système en vigueur depuis 1980, faisant de l'Argentine le pays d'Amérique du Sud avec l'âge de responsabilité pénale le plus élevé. Actuellement, dans la plupart des pays du sous-continent, cet âge est fixé à 14 ans, tandis qu'il est de 12 ans au Brésil et en Équateur. L'âge de responsabilité pénale correspond au seuil en dessous duquel un mineur ne peut être tenu pénalement responsable de ses actes et ne peut donc pas être jugé.
Un débat déclenché par des faits divers sordides
Ce débat parlementaire intervient après plusieurs faits divers impliquant des adolescents. Le plus récent remonte à décembre 2025 dans la province de Santa Fe, où deux adolescents de 14 et 15 ans ont torturé et tué à coups de couteau un autre jeune de 15 ans. Ces événements tragiques ont alimenté les discussions sur la nécessité de réformer le système pénal pour mineurs.
L'opposition dénonce un passage en force
L'opposition a vivement critiqué cette réforme, dénonçant un passage en force du gouvernement. Elle souligne que lors de l'examen en commission, la majorité des experts, notamment des défenseurs de l'enfance, se sont prononcés contre cette modification. Les critiques portent également sur les délais d'adaptation insuffisants des établissements pénitentiaires avant l'entrée en vigueur de la nouvelle norme, ainsi que sur le budget alloué, jugé insuffisant.
Victoria Tolosa Paz, députée d'opposition péroniste, a affirmé lors du débat : « Le politique devrait œuvrer pour que cela ne se produise que dans des cas exceptionnels, mais c'est la prison qui est proposée pour répondre à des problèmes d'enfants et d'adolescents pauvres qui n'ont pas trouvé un État apte à leur fournir le nécessaire. »
La campagne médiatique de la majorité
La majorité autour du président Milei a mené une vaste campagne dans les médias, promue par la sénatrice et ex-ministre de la sécurité Patricia Bullrich, sous le slogan « délit d'adulte, peine d'adulte ». Cette campagne vise à justifier l'abaissement de l'âge de responsabilité pénale en arguant que les adolescents de 14 ans sont conscients de la gravité de leurs actes.
Ramiro Gutiérrez, député de la majorité, a déclaré en défense du projet de loi : « Si une personne se retrouve face à une autre qui a pris la décision de la blesser, de lui faire du mal ou de la tuer, à 14 ans elle comprend que cela est mal et doit avoir des conséquences. Cela s'appelle un délit. »
Comparaison internationale
En France, un mineur peut être reconnu responsable de l'infraction commise à partir de 13 ans et peut donc être poursuivi devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Cette différence illustre les variations importantes entre les systèmes judiciaires nationaux concernant la prise en charge des mineurs délinquants.
Le projet de loi argentine représente donc une évolution significative dans l'approche de la justice des mineurs, suscitant à la fois des espoirs de meilleure sécurité et des inquiétudes quant à la protection des droits des enfants.
