Une réponse à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna
Le garde des Sceaux, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mercredi la publication prochaine d'un décret visant à renforcer la transparence des décisions de justice dans les affaires de crimes sexuels sur mineurs. Cette mesure fait suite à l'émotion provoquée par l'affaire Lyhanna, une jeune fille de 14 ans victime de viols répétés, dont le classement sans suite avait été décidé sans motivation suffisante.
Un décret pour obliger les procureurs à motiver leurs décisions
Le décret, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, imposera aux procureurs de la République de motiver explicitement toute décision de classement sans suite dans les affaires de crimes sexuels commis sur des mineurs. Jusqu'à présent, la motivation n'était pas obligatoire, ce qui pouvait laisser les victimes et leurs familles dans l'incompréhension face à l'absence de poursuites.
Selon le ministère de la Justice, cette mesure vise à « améliorer la lisibilité des décisions de justice et à renforcer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire ». Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, une priorité affichée du gouvernement.
Les réactions des associations de protection de l'enfance
Les associations de protection de l'enfance ont salué cette annonce, tout en appelant à des mesures complémentaires. « C'est une avancée importante, mais il faut aussi former les magistrats et augmenter les moyens de la justice pour que ces affaires soient traitées plus rapidement et plus efficacement », a déclaré la présidente de l'association Les Voix de l'Enfance.
De son côté, l'avocat de la famille Lyhanna a estimé que ce décret était « un premier pas vers une justice plus humaine et plus transparente », tout en rappelant que le chemin est encore long pour que les victimes obtiennent réparation.
Un contexte de mobilisation citoyenne
L'affaire Lyhanna avait suscité une vive émotion dans l'opinion publique, avec des manifestations devant les palais de justice et une pétition en ligne ayant recueilli plus de 500 000 signatures. Cette mobilisation a poussé le gouvernement à accélérer la réforme du classement sans suite, un sujet qui était déjà dans les tuyaux depuis plusieurs mois.
Le décret devrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines, avant d'être soumis au Parlement pour ratification. En attendant, le garde des Sceaux a demandé aux parquets de faire preuve de « la plus grande vigilance » dans le traitement de ces affaires sensibles.
