Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé lundi 15 juin le rejet des pourvois des opposants à l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, validant la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur » pour ce projet contesté. Le magistrat s'est prononcé en faveur de la dérogation à la protection des espèces, nécessaire à la poursuite du chantier.
Un projet sous haute tension juridique
Cette affaire est devenue un symbole des tensions entre développement des infrastructures et protection de l'environnement. Le rapporteur public a rappelé que le rôle du juge administratif n'est pas de déterminer l'opportunité du projet, mais de vérifier sa conformité à la loi. Il a estimé que l'existence de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) s'apprécie sans tenir compte du nombre d'espèces protégées ni de leur état de conservation.
Le projet d'autoroute de 50 kilomètres, contesté depuis le printemps 2023, oppose les collectivités locales, favorables au désenclavement du bassin Castres-Mazamet, aux associations écologistes, qui dénoncent la destruction de terres agricoles et la menace pesant sur 157 espèces animales protégées.
Les arguments du rapporteur public
Le magistrat a souligné que le projet apporte un gain conséquent en termes de confort, ponctualité, sécurité et temps de trajet pour les habitants du Tarn. Il a également noté que, malgré de nombreuses oppositions, la majorité des collectivités locales s'est exprimée en faveur de l'autoroute. Selon lui, l'attente locale est forte, et la RIIPM est un critère légal que le juge doit appliquer sans arbitrer les choix de politique publique.
En réponse aux critiques sur l'impartialité des juges de la cour d'appel de Toulouse, le rapporteur a estimé que ceux-ci avaient suffisamment motivé leur arrêt et que l'étude d'impact était jugée satisfaisante.
La position des opposants
Me Louis Boré, avocat de France Nature Environnement, a dénoncé une incohérence des pouvoirs publics : « Quand les politiques disent qu'il faut développer les mobilités douces et lutter contre l'artificialisation des sols, cela doit entrer en ligne de compte. » Les associations requérantes demandent une cohérence entre les discours et les actes.
Gilles Garric, membre du collectif La voie est libre, a exprimé sa détermination : « Cela fait trois ans qu'on nous dit que c'est fichu, mais regardez où nous en sommes aujourd'hui. Si nous n'avions pas mené toutes ces actions juridiques et sur le terrain, l'A69 serait déjà en service. Nous continuerons. »
Prochaines étapes
Le Conseil d'État rendra sa décision dans plusieurs semaines. En attendant, les travaux se poursuivent après leur reprise effective à l'été 2025, et le concessionnaire Atosca vise une mise en service pour octobre 2026. Cette audience est l'une des dernières étapes juridiques pour les opposants, qui ont multiplié les actions : manifestations, grèves de la faim et occupations de zones à défendre (ZAD).
Le rapporteur public a conclu que l'intérêt public de ce projet est d'une importance telle qu'il justifie la mise en balance avec la conservation des espèces, conformément à la législation en vigueur.
