Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête en référé déposée par Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, qui demandaient la suspension de l'arrêté préfectoral du 14 août plaçant la zone aval du bassin-versant de la Siagne en « alerte renforcée » sécheresse. Les trois communes, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et le Sicasil, syndicat intercommunal en charge de la distribution d'eau potable dans le bassin cannois, avaient saisi le juge des référés pour obtenir, en urgence, la levée des restrictions.
Une requête rejetée faute de « situation d'urgence »
Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que « les éléments invoqués par les collectivités requérantes ne permettent pas de caractériser une situation d'urgence ». Les restrictions restent donc en vigueur. Le tribunal précise toutefois que cette décision « ne préjuge pas du jugement qui sera rendu ultérieurement à l'occasion de l'examen, par une formation collégiale du tribunal, de la requête en annulation présentée par les collectivités en cause simultanément à leur requête en référé ».
L'arrêté préfectoral, pris en raison de la poursuite de la dégradation de la ressource en eau dans le département, concerne dix communes de l'ouest des Alpes-Maritimes. Le niveau d'« alerte renforcée » implique de nombreuses restrictions des usages de l'eau, notamment la fermeture des douches de plage et l'interdiction de l'arrosage des espaces verts et massifs fleuris.
Un contentieux qui se poursuit
Les collectivités concernées avaient simultanément déposé une requête en annulation de l'arrêté préfectoral, qui sera examinée ultérieurement par une formation collégiale du tribunal administratif. Cette procédure distincte pourrait aboutir à une décision différente de celle du juge des référés, qui ne statue que sur l'urgence.
La décision du juge des référés maintient donc, pour l'instant, les restrictions en vigueur dans la zone aval du bassin-versant de la Siagne. Les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, ainsi que leurs groupements, devront continuer à appliquer les mesures prévues par l'arrêté préfectoral jusqu'à l'examen au fond de leur requête en annulation.
