Le tribunal administratif de Toulon a annulé, le 10 juillet, la révocation disciplinaire prononcée le 5 septembre 2025 par le maire de Puget-sur-Argens, Paul Boudoube, à l'encontre de l'ancienne directrice des ressources humaines (DRH) de la commune. Les magistrats enjoignent à la Ville de réintégrer l'agente dans ses effectifs à la date de son éviction, de reconstituer ses droits sociaux, notamment ses droits à pension de retraite, et de la réintégrer effectivement dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent avant le 11 septembre. La commune a toutefois annoncé avoir fait appel, et le fond de l'affaire reste à juger.
Une décision provisoire, la commune fait appel
La Ville de Puget-sur-Argens a indiqué à Var-matin, via sa Direction générale des services, avoir déposé un recours en appel contre ce jugement. La commune n'a pas produit de mémoire en défense devant le tribunal, ce qui l'a conduite à être réputée avoir admis l'exactitude des faits exposés par la requérante, dès lors que leur inexactitude ne ressortait d'aucune pièce du dossier. La municipalité explique que « le mémoire de la Ville n'a pas été produit devant le tribunal pour des raisons indépendantes de notre volonté ». Elle maintient sa lecture de l'affaire et entend faire valoir devant la juridiction supérieure l'argumentaire qu'elle n'a pas pu développer en première instance.
Des promotions irrégulières depuis 2017
L'affaire remonte à 2017. L'ancienne DRH a été nommée au grade de rédactrice territoriale le 15 septembre de cette année-là, puis a bénéficié de plusieurs avancements, jusqu'au grade de rédactrice principale de 1re classe en 2023. Le 6 mai 2025, le Centre de gestion du Var (CDG) a informé la commune d'une irrégularité concernant la nomination de 2017 : l'agente n'aurait pas été préalablement inscrite sur la liste d'aptitude, un prérequis nécessaire à la nomination au grade de rédacteur. Le 12 mai, le maire a suspendu l'intéressée de ses fonctions pour quatre mois, avant de signer, le 5 septembre, un arrêté de révocation à titre disciplinaire.
L'ex-DRH invoque l'exécution d'ordres hiérarchiques
Dans son recours, l'ancienne DRH soutient qu'elle « s'est contentée d'exécuter les ordres de sa hiérarchie, à savoir la simple rédaction d'arrêtés ». Elle assure que « l'irrégularité [de ces avancements de grades] était connue de sa hiérarchie dès l'édiction de l'acte, dès lors que ce dernier a été porté à la connaissance du directeur général des services de l'époque et de sa cheffe de service, qui lui avaient donné instruction d'y procéder, puis qu'il a été signé par le maire et transmis au préfet pour contrôle de légalité ». Selon nos informations, huit agents de la mairie, dont l'ex-DRH elle-même, auraient obtenu des promotions de façon litigieuse, rédigées par la DRH avant d'être signées et publiées par Paul Boudoube ou l'un de ses adjoints. L'ancien maire avait évoqué un possible abus de confiance, estimant qu'un directeur de service ne pouvait présenter à sa hiérarchie des actes illégaux. L'ex-DRH et le syndicat CFDT Interco Var soutenaient qu'elle n'avait fait qu'exécuter les instructions de sa hiérarchie, soulignant qu'il était difficile de croire qu'une telle série d'arrêtés ait pu être signée à l'insu de la Direction générale des services et des élus. En attendant que la justice tranche les responsabilités, la Ville reste tenue de se conformer à ce premier jugement.
