La pétition en ligne contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre a recueilli près de 600 000 signatures, selon les derniers chiffres disponibles ce samedi 10 juillet. Lancée par plusieurs associations et syndicats, elle dénonce un texte de loi qui, selon eux, pourrait banaliser le recours à la force par les policiers et gendarmes.
Un texte controversé
Le projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d'élargir la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un policier ou un gendarme fait usage de son arme, il serait présumé avoir agi en état de légitime défense, sauf preuve du contraire. Les critiques estiment que cette mesure risque d'encourager les tirs mortels et de réduire les possibilités de poursuites judiciaires.
Selon un collectif d'associations, dont la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature, ce texte "ouvre la voie à une impunité accrue pour les forces de l'ordre". Ils rappellent que plusieurs affaires récentes, comme la mort de Cédric Chouviat ou d'Adama Traoré, ont déjà suscité des polémiques sur l'usage disproportionné de la force.
Une mobilisation inédite
La pétition, hébergée sur la plateforme Change.org, a été lancée il y a une semaine. En sept jours, elle a déjà recueilli plus de 590 000 signatures, un chiffre en constante augmentation. Ses initiateurs espèrent atteindre le million de signatures pour faire pression sur les députés et sénateurs.
"Nous sommes stupéfaits par l'ampleur de la mobilisation", a déclaré à Libération Me Sarah Mauger-Poliak, avocate et porte-parole du collectif. "Cela montre que les citoyens sont conscients des dangers de ce texte et qu'ils refusent que la violence policière soit banalisée."
Les arguments du gouvernement
Le gouvernement, de son côté, défend le texte comme une mesure de protection pour les forces de l'ordre, qui interviennent souvent dans des situations dangereuses. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé que la présomption de légitime défense ne serait pas automatique et que les enquêtes continueraient à être menées. "Il s'agit simplement de clarifier le cadre juridique pour éviter que des policiers soient poursuivis alors qu'ils ont agi dans le cadre de leur mission", a-t-il expliqué.
Mais les opposants au texte estiment que cette clarification est en réalité un recul des droits. "La présomption de légitime défense inverse la charge de la preuve", souligne Me Mauger-Poliak. "Normalement, c'est à l'accusation de prouver qu'il n'y a pas eu légitime défense. Avec ce texte, ce serait à la défense de prouver qu'il y a eu faute."
Un débat qui s'annonce houleux
Le projet de loi doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Plusieurs amendements ont déjà été déposés par l'opposition pour tenter de supprimer ou de modifier la mesure. La pétition pourrait peser dans les débats, même si son impact réel reste à mesurer.
"Nous appelons les députés à écouter la voix des citoyens", conclut le collectif. "600 000 signatures, c'est un signal fort qui ne peut être ignoré."
