Une pétition en ligne contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre a franchi le cap des 500 000 signatures, selon les données publiées sur la plateforme Change.org le 9 juillet 2026. Lancée par le collectif "Liberté", cette initiative citoyenne s'oppose à un projet de loi porté par le gouvernement, qui vise à faciliter la justification de l'usage des armes à feu par les policiers et gendarmes en intervention.
Un texte controversé
Le projet de loi, examiné au Parlement, prévoit d'instaurer une présomption simple de légitime défense pour les forces de l'ordre, renversant ainsi la charge de la preuve. Selon le texte, tout agent ayant fait usage de son arme serait présumé avoir agi en état de légitime défense, sauf preuve contraire. Cette disposition a suscité une vive opposition de la part d'associations de défense des droits humains et de syndicats de magistrats.
"Ce projet est une atteinte grave aux principes fondamentaux de notre État de droit. Il ouvre la voie à l'impunité pour les violences policières", a déclaré Me Sarah Dupont, avocate et porte-parole du collectif "Liberté", citée dans le communiqué accompagnant la pétition. "Nous demandons le retrait pur et simple de ce texte."
Des précédents inquiétants
Les opposants au projet rappellent que des dispositifs similaires, comme la loi sur la sécurité globale de 2021, ont déjà été critiqués par des instances internationales. En 2023, le Comité des droits de l'homme de l'ONU avait exprimé ses réserves sur la législation française encadrant l'usage des armes par les forces de l'ordre. Selon les statistiques du Défenseur des droits, entre 2020 et 2025, le nombre de tirs mortels impliquant des policiers a augmenté de 30 %, passant de 10 à 13 par an en moyenne.
Une mobilisation citoyenne
La pétition, mise en ligne le 1er juillet, a recueilli plus de 500 000 signatures en une semaine, témoignant d'une forte mobilisation de l'opinion publique. "Ce seuil symbolique montre que les citoyens ne sont pas dupes et qu'ils refusent de voir bafouer les droits fondamentaux", a commenté le collectif "Liberté" dans un communiqué. Le texte sera prochainement remis au ministère de l'Intérieur, accompagné d'une demande d'audience.
De son côté, le gouvernement défend son projet en arguant de la nécessité de protéger les forces de l'ordre face à la recrudescence des violences. "Les policiers et gendarmes sont confrontés quotidiennement à des situations dangereuses. Il est juste de leur accorder une présomption de bonne foi", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Jean-Michel Favier, lors d'une conférence de presse le 8 juillet. Il a également précisé que le texte serait amendé pour intégrer des garanties procédurales.
Une procédure parlementaire sous tension
Le projet de loi doit être examiné en commission des Lois de l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet. Plusieurs députés de l'opposition ont déjà annoncé leur intention de déposer des amendements visant à supprimer ou à encadrer strictement la présomption d'usage légitime. Des manifestations sont également prévues devant le Palais Bourbon à l'occasion des débats.
La pétition, qui continue de recueillir des signatures, pourrait peser sur le vote des parlementaires. Selon un sondage Ifop réalisé les 5 et 6 juillet, 62 % des Français se disent opposés à la mesure, contre 28 % favorables. L'étude, commandée par le collectif "Liberté", indique une opposition particulièrement marquée chez les moins de 35 ans (71 %) et les habitants des grandes villes (68 %).
