Un quinquagénaire a été condamné par le tribunal d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) après s’être servi de sa fille pour ne pas payer ses amendes. Ce père de famille avait inscrit le nom de son enfant, alors âgée de 9 ans, sur la carte grise du véhicule qu’il utilisait, rapportent nos confrères de La Provence.
Une dette contractée dès l'enfance
Tout commence en 2023, lorsqu’une jeune femme de 19 ans se rend au commissariat pour porter plainte contre son père. Elle explique aux forces de l’ordre qu’elle reçoit régulièrement des condamnations pour des amendes impayées, liées à des infractions routières qui ne sont pas les siennes. Pire encore, 830 euros ont été saisis sur son compte bancaire, qui s’est retrouvé débiteur de 4.972 euros.
Une pratique présentée comme anodine par le père
En réalité, les infractions ont été commises par son père qui vit dans les Hautes-Alpes. Après l’achat d’une nouvelle voiture en 2013, l’homme avait décidé de mettre le nom de sa fille sur la carte grise, une pratique qui n’avait rien d’illégal, selon lui. « C’est un ami qui m’a dit que je pouvais », a-t-il expliqué. Durant son procès, il a maintenu cette version des faits et a affirmé que sa fille, étant mineure à ce moment-là, ne pouvait pas payer d’amende. Des déclarations que la présidente du tribunal a rapidement contredites : « Non, la loi ne le permet pas, il faut un permis de conduire », a-t-elle asséné. Il a tout de même reconnu qu’il avait fait cela pour ne pas avoir à payer les amendes qu’il recevait.
Une double immatriculation frauduleuse
En plus de la voiture, le quinquagénaire avait également mis un scooter au nom de sa fille. Désormais autoentrepreneur, l’homme ne rencontre aucun problème financier et affirme verser de l’argent à sa fille, ce qui n’a jamais été le cas. « Il m’a mise dans une situation que vous ne pouvez même pas imaginer », confie-t-elle en larmes devant le tribunal.
Une condamnation à la hauteur des faits
Déjà connu de la justice pour plusieurs faits d’escroquerie et d’abus de confiance, le prévenu a été condamné. Il écope de 12 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. Il a également l’obligation de rembourser sa fille, qui s’était portée partie civile.
