Une orthodontiste de Rouen devant la justice pour une fraude massive
Une orthodontiste exerçant à Rouen est poursuivie pour escroquerie et sera jugée le 5 juin prochain, selon des informations confirmées jeudi par le parquet de Rouen et l'Agence régionale de santé (ARS). La fraude est estimée à 2,5 millions d'euros, un montant considérable qui a alerté les autorités.
Une enquête déclenchée par des anomalies dans les déclarations
Le parquet de Rouen a été saisi par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) après la découverte d'anomalies dans l'activité de cette chirurgienne-dentiste-orthodontiste. Sébastien Gallois, procureur de la République de Rouen, a indiqué que la praticienne, exerçant seule, avait déclaré 4.500 clients sur trois ans et obtenu des remboursements de 1,7 million d'euros. Ces chiffres, jugés anormalement élevés par rapport aux autres cabinets du département, ont immédiatement suscité des suspicions.
Des pratiques illégales et des actes réalisés par du personnel non habilité
Une enquête a été ouverte par la police judiciaire de Rouen pour escroquerie au préjudice des caisses d'assurance-maladie et exercice illégal de la profession. Il est reproché à l'orthodontiste d'avoir fait réaliser des soins buccaux, tels que des radiographies ou des empreintes dentaires, par des assistants et aides dentaires non habilités. Ces actes ont entraîné des remboursements indus de la part de l'assurance maladie. Selon le procureur, d'anciens assistants dentaires salariés ont confirmé avoir pratiqué ou avoir été témoins de telles pratiques.
Interpellation et saisies importantes lors de la perquisition
La chirurgienne-dentiste a été interpellée et placée en garde à vue le 28 janvier dernier. Une perquisition réalisée à son domicile a permis la saisie de 250.000 euros en espèces ainsi que 100.000 euros en biens divers, incluant des montres et des bijoux. Par ailleurs, 850.000 euros ont été saisis sur ses comptes bancaires, portant le total des saisies à 1,2 million d'euros.
La praticienne conteste les faits et sera jugée en juin
La mise en cause conteste fermement les faits qui lui sont reprochés, ainsi que le préjudice chiffré par la CPAM à 2,5 millions d'euros. Elle sera jugée le 5 juin pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. En attendant, la direction de l'Agence régionale de santé (ARS) a suspendu la dentiste pour une durée de cinq mois à titre conservatoire, dans l'attente d'une décision disciplinaire de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Cette affaire met en lumière les mécanismes de contrôle des professions de santé et les conséquences des fraudes aux systèmes d'assurance maladie, avec des répercussions financières et juridiques significatives pour les praticiens impliqués.
