La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet 2026, le rétablissement du contrat d'association liant le lycée musulman Averroès de Lille à l'État. Cette décision compromet l'avenir de l'établissement, qui pourrait perdre ses financements publics et voir sa fermeture programmée.
Un contrat d'association sous tension
Le contrat d'association, qui permet à l'établissement privé hors contrat de bénéficier de subventions publiques et de suivre les programmes nationaux, avait été rétabli en 2024 par le tribunal administratif de Lille. L'État avait fait appel de cette décision, estimant que le lycée ne respectait pas les principes de laïcité et de neutralité.
Selon la cour d'appel, le lycée Averroès n'a pas fourni les garanties suffisantes en matière de respect des valeurs républicaines. "Les manquements constatés dans la gestion et l'enseignement portent atteinte à l'ordre public et à la liberté de conscience des élèves", a déclaré le rapporteur public lors de l'audience.
Une décision lourde de conséquences
Cette annulation signifie que le lycée perdra ses financements publics, soit environ 1,2 million d'euros par an. L'établissement, qui accueille 450 élèves, pourrait être contraint de fermer ses portes à la rentrée 2027 si aucune solution alternative n'est trouvée.
"C'est une décision injuste qui pénalise des centaines de familles et d'élèves qui n'ont rien à se reprocher", a réagi Me Karim Benamor, avocat du lycée. "Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État."
Un long feuilleton judiciaire
Le lycée Averroès, fondé en 2003, est au cœur d'une bataille judiciaire depuis 2021, lorsque le préfet du Nord avait décidé de ne pas renouveler son contrat d'association. En cause : des soupçons de non-respect de la laïcité, notamment dans l'enseignement des sciences et l'organisation de prières dans l'enceinte de l'établissement.
En 2024, le tribunal administratif avait annulé cette décision, ordonnant à l'État de rétablir le contrat. Mais le ministère de l'Éducation nationale avait fait appel, estimant que les problèmes n'avaient pas été résolus.
Un impact sur l'enseignement privé confessionnel
Cette décision pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble de l'enseignement privé confessionnel en France. Selon des sources proches du dossier, plusieurs autres établissements musulmans sont surveillés de près par les autorités.
"Il ne s'agit pas de stigmatiser une religion, mais de garantir que tous les établissements respectent les mêmes règles", a précisé le ministère dans un communiqué. "La laïcité est un principe fondamental de notre République."
Les parents d'élèves, soutenus par plusieurs associations, ont annoncé leur intention de manifester devant la préfecture du Nord samedi prochain.
