Le conseil municipal de Draguignan a approuvé, mercredi en fin d'après-midi, un protocole transactionnel qui met fin au contentieux relatif à une infection à la légionelle contractée en 2018 dans les douches du complexe sportif Henri-Giran. L'accord, pris en charge par l'assureur communal, fixe une indemnisation globale de 600 000 euros aux plaignants et de 380 006 euros à la CPAM du Var, soit un montant total de 980 006 euros.
Une minute de silence en hommage à Liliane Gitelman
La séance s'est ouverte par une minute de silence en hommage à Liliane Gitelman, ancienne deuxième adjointe du maire Christian Martin, en charge de la sécurité entre 1995 et 2001 et avocate pendant 40 ans au barreau de Draguignan, décédée mi-août. Les débats ont duré près de trois heures.
Le rapport d'experts, désignés par le tribunal, rendu en décembre 2022, concluait que la partie plaignante avait contracté la légionelle lors de l'utilisation des douches du complexe sportif appartenant à la commune. Interrogé par Cyril Cusanno, conseiller municipal du groupe d'opposition Draguignan Autrement, sur les mesures de sécurité prises depuis, le maire a répondu : « Des protocoles stricts de contrôle et une modernisation des équipements garantissent désormais une sécurité sanitaire optimale. »
Modification du PLU pour encadrer la densification
Le conseil a approuvé une modification du Plan local d'urbanisme (PLU), destinée à encadrer la densification sans changer le zonage. Cette modification vise les zones urbaines mixtes, avec un accent sur le centre ancien. Pour contrer les îlots de chaleur, elle impose, entre autres mesures, la végétalisation des espaces. En centre ancien, le maintien des stationnements existants est exigé et devra être renforcé.
Garanties d'emprunt pour le logement social
Le conseil a voté des garanties d'emprunt à 100 % en faveur du bailleur de logements sociaux SAIEM de construction pour un montant total de 488 234 euros souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette somme se décompose en trois opérations : 224 713 euros pour l'acquisition d'un immeuble au 7 rue des Marchands avec création de trois logements sociaux et d'un commerce ; 110 538 euros pour une opération d'acquisition, démolition et reconstruction d'un immeuble au 10 rue de Trans avec création de quatre logements et un local commercial ; et 152 983 euros pour l'acquisition et le réaménagement de studios en appartements, de deux immeubles situés au 17 et 19 Grande Rue. Olivier Gorde, adjoint au maire en charge des finances, a souligné : « Ce sont des engagements réalistes qui permettent de débloquer du logement. »
Le giratoire de la RD59 et l'hommage à John Hasey
Le conseil a approuvé la signature d'une convention avec le Département de gestion paysagère (îlot et abords) du nouveau giratoire situé sur la RD59 à l'intersection de la Vallée de Gandy et l'avenue Koenig, qui sera géré par les services municipaux. Une autre délibération a été adoptée pour dénommer ce même giratoire : place John-Hasey. « Pour rendre hommage au héros américain de la France Libre et Compagnon de la Libération », explique Grégory Loew, deuxième adjoint au maire, en faisant lecture des faits d'armes de ce combattant. Il a été aide de camp à l'État-major du général Koenig qui a donné son nom à l'avenue où se situe le giratoire.
Encadrement strict de l'IA générative
Le conseil a ensuite adopté une charte d'utilisation de l'intelligence artificielle générative (Gemini) à destination des agents et des élus. Ce cadre éthique interdit formellement l'introduction de données personnelles, de santé ou confidentielles, tout en garantissant la souveraineté numérique et la primauté du contrôle humain dans la décision publique. « L'IA doit demeurer un outil d'assistance sous responsabilité humaine exclusive », a rappelé le maire, Richard Strambio.
