La cour d’appel d’Aix-en-Provence et le Conseil régional de l’ordre des vétérinaires (CRO) Paca-Corse ont signé, jeudi, une convention visant à améliorer la coopération entre la justice et les professionnels du monde animal. Ce dispositif, qualifié de « novateur » et de pionnier, permet désormais aux magistrats des huit parquets de la zone – Aix, Marseille, Nice, Grasse, Draguignan, Toulon, Tarascon et Digne-les-Bains – de solliciter rapidement l’expertise d’un vétérinaire via un numéro unique.
Un dispositif pour répondre aux affaires de maltraitance
Les affaires impliquant des animaux, telles que les soupçons de maltraitance, les trafics d’espèces protégées ou encore les cas de zoophilie, ne sont pas rares et peuvent parfois annoncer d’autres formes de violences. « La justice a besoin d’experts en tout domaine et donc elle a aussi besoin de spécialistes de la maltraitance animale, c’est-à-dire les vétérinaires », résume Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le numéro unique renvoie vers l’ordre régional, qui réoriente ensuite l’appel vers le professionnel le plus proche des faits ou le plus qualifié, selon les animaux impliqués. « Travailler main dans la main avec les procureurs, c’est extrêmement valorisant pour notre profession », salue Françoise Chabaud, présidente du CRO Paca-Corse. Déjà 200 vétérinaires ont répondu à l’appel pour intégrer le dispositif, qui sera régulièrement évalué.
Une approche scientifique au service de la décision judiciaire
« Le vétérinaire amène sa technicité et remet de la science à la place d’une émotion, qui a lieu d’être mais qui ne doit pas diriger prise de décision », poursuit la professionnelle. Cette mission diffère de celle des associations de défense des animaux. À la manière d’un médecin qui évalue l’Incapacité Totale de Travail (ITT) pour déterminer le préjudice d’une victime, le vétérinaire pourra objectiver la souffrance d’un animal, en déterminer les causes et les conséquences.
« C’est dans l’intérêt du dossier et des personnes mises en cause, pointe Franck Rastoul. On est dans une approche objective à charge et à décharge ». Le magistrat illustre son propos avec l’affaire très médiatisée du poney Obélix, découvert laissé sans soin dans un champ, mutilé par des attaques de chien et mort des suites de ses blessures. « Face à un tel degré d’abandon, il y a une maltraitance passive qui doit être sanctionnée. On voit l’importance de solliciter un avis technique pour ajuster les réquisitions et obtenir la sanction la plus adaptée à la réalité », note-t-il. Dans cette affaire, la responsable du refuge avait été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis.
Vers une médecine légale vétérinaire
« Un œil de vétérinaire associé à un œil de procureur renforce le regard de la justice pénale sur la protection animale », estime le procureur général, qui imagine à plus long terme la mise en place d’une « médecine légale animale ou vétérinaire » à l’échelle nationale, à l’image de ce qui existe en médecine légale « humaine » lorsque des professionnels examinent des victimes de viols, d’agressions ou de tentatives de meurtre sur demande des forces de l’ordre.
Cette convention locale constitue déjà une avancée dans la considération du droit des animaux. « La maltraitance animale est un contentieux qui émerge de plus en plus dans le champ judiciaire, parce que la société a évolué dans son degré de sensibilité », estime Franck Rastoul. En 2024, sous son impulsion, une cellule spécialisée dans la lutte contre la maltraitance animale (CLUMA) a été créée au sein du parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, suivant spécifiquement ces dossiers. Deux ans auparavant, il avait également lancé le Pôle environnement et maltraitance animale à Toulouse (PEMA).
« Il est de notre devoir collectif de faire bénéficier les animaux de la protection que la loi prévoit pour eux », assure le magistrat. Depuis 2015, le Code civil considère les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». De quoi provoquer « une onde de choc d’interrogations et d’évolutions », conclut Franck Rastoul, dans la société comme dans les tribunaux.
