Depuis ce dimanche 19 juillet 2026, un incendie frappe le secteur de Taradeau - Les Arcs dans le Var. Si les causes du sinistre ne sont pas encore identifiées ce lundi matin, la Fédération des sapeurs pompiers de France rappelle que « 9 feux sur 10 sont d’origine humaine ». Parmi les principaux dangers : le jet de mégot de cigarette, un geste aux lourdes conséquences pénales.
Un fumeur sur cinq jette son mégot par la fenêtre
Selon une étude de la Fondation Vinci autoroutes réalisée avec Ipsos début juillet 2026, près d’un fumeur sur cinq reconnaît jeter ses mégots par la fenêtre de sa voiture. Parmi les fumeurs au volant, 17 % jettent leur mégot par la fenêtre même à proximité d’une zone boisée ou de végétation sèche. Sur ce pourcentage, 13 % s’éloignent un peu de la végétation pour le faire, tandis que 4 % ne s’en soucient pas du tout.
Plus préoccupant encore : 36 % des personnes qui réalisent fréquemment ce geste considèrent qu’il n’a presque jamais de conséquences graves. Pourtant, 23 % d’entre elles ont déjà été directement affectées par des incendies de forêt. Les mégots de cigarettes sont impliqués dans de nombreux départs de feu, comme cela est pressenti pour l’un de ceux qui ont ravagé la forêt de Fontainebleau.
Une amende de 135 euros pour un jet de mégot
Selon l’article R634-2 du Code pénal, jeter son mégot sur un lieu public ou privé est passible d’une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros. Ce geste entre dans le même champ que le jet ou dépôt « d’ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique ».
Des circonstances aggravantes jusqu’à 15 ans de prison
Interrogé par TF1, l’avocat varois Christophe De Luca précise qu’en cas de jet de mégot près d’une forêt ou d’une grande étendue soumise au risque incendie, « on peut envisager que l’article 223-1 du Code Pénal soit invoqué ». Ce texte punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation délibérée d’une obligation de prudence.
Si le mégot provoque un incendie qui blesse ou tue des personnes, le délit peut relever de « blessures involontaires » ou « homicide involontaire », avec des peines allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. En cas de geste volontaire, l’article 322-6 du Code pénal prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour destruction par incendie créant un danger pour les personnes. Lorsqu’il s’agit de l’incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui dans des conditions exposant les personnes à un dommage corporel ou créant un dommage irréversible à l’environnement, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende.
Une proposition de loi pour un délit spécifique
Le 26 août 2025, des sénateurs ont déposé une proposition de loi « visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d’incendie ». Selon ses auteurs, « le Code pénal prévoit des sanctions délictuelles en cas d’incendie causé de manière non intentionnelle et sanctionne d’une amende l’abandon de déchets. Il convient de compléter ces dispositifs et d’adresser un message très clair de prévention ». Si elle aboutit, cette proposition créerait un nouveau délit de risque causé à autrui, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le texte en est actuellement à sa première lecture au Sénat.
