Une escroquerie d'une ampleur exceptionnelle démantelée
Sept personnes ont été officiellement mises en examen dans le cadre d'un vaste système de fraude à l'Assurance maladie, révélant un montant présumé détourné de 58 millions d'euros. Cette affaire, qualifiée d'exceptionnelle par son ampleur par les autorités, concerne des actes médicaux fictifs facturés massivement par des centres de santé dentaires sur l'ensemble du territoire national.
Un mécanisme frauduleux sophistiqué
Selon la procureure de Paris Laure Beccuau, le système frauduleux s'est mis en place peu après la reprise de plusieurs structures par un nouvel exploitant à la fin de l'année 2024. Les investigations ont révélé que 18 centres de santé étaient concernés par cette escroquerie organisée, avec des montants facturés très supérieurs aux moyennes habituelles des remboursements de l'Assurance maladie.
Parmi les méthodes découvertes :
- Facturation d'actes médicaux jamais réalisés
- Utilisation de données de patients bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire
- Manipulation des logiciels de facturation et changements de RIB
- Création d'une flotte de téléphones dédiés pour l'ouverture de comptes
Des révélations troublantes
Les enquêteurs ont découvert des situations particulièrement choquantes, notamment la facturation effectuée au nom d'un dentiste décédé en 2021 pour le centre de Marseille. Les patients dont les données ont été usurpées n'avaient jamais bénéficié des soins facturés, voire ne s'étaient jamais présentés dans ces centres de santé, comme l'a confirmé la procureure de Paris.
Fabien Badinier, directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie, a précisé que les patients concernés bénéficiaient tous de la CSS, ce qui permettait aux centres frauduleux de facturer 100% des soins à l'Assurance maladie.
Une détection progressive
L'affaire a commencé à émerger lorsque l'Assurance maladie a détecté des atypies dans l'évolution des remboursements de certains centres. Des signalements de salariés de centres de santé ont également alerté les autorités. Certains établissements maintenaient une petite activité licite en parallèle des pratiques frauduleuses, rendant la détection plus complexe.
Le 10 avril 2025, l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été informé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de fraudes sérielles suivant le même mode opératoire dans des centres de santé associatifs. Une task-force nationale a dû être mise en place pour coordonner les investigations sur tout le territoire, les centres frauduleux étant dispersés dans plusieurs régions.
Des liens avec le marché noir des données
Fabien Badinier a souligné que cette affaire est probablement liée aux nombreux vols de données administratives survenus ces dernières années. Les fraudeurs auraient ainsi pu acheter sur le marché noir des données personnelles pour alimenter leur système frauduleux.
Les investigations ont permis de bloquer en amont 16 millions d'euros de remboursements frauduleux. À ce stade, la justice a saisi plus de 300 000 euros et procède à des gels d'avoirs supplémentaires.
Poursuite des investigations
Le parquet de la JIRS de Paris a ouvert une information judiciaire le 23 décembre 2025, permettant à un juge d'instruction de mener l'enquête. Parmi les sept personnes mises en examen, une a été placée en détention provisoire tandis que les autres sont sous contrôle judiciaire.
La lutte contre les fraudes aux aides d'État figure parmi les priorités de politique pénale de la JIRS de Paris, a rappelé la procureure Laure Beccuau. Les investigations se poursuivent activement sous la direction du juge d'instruction, avec la collaboration de l'OCLTI et du Pôle interrégional d'enquêteurs judiciaires de l'assurance maladie.
