Un enseignant dénonce un traitement « déshumanisant » après un congé sans solde pour des obsèques
Un enseignant de Meurthe-et-Moselle est atterré après avoir obtenu l'autorisation d'assister aux obsèques d'un membre de sa famille proche, mais avec une retenue sur salaire. Il dénonce un traitement « déshumanisant » de la part de son employeur, le service départemental de l'éducation nationale 54 (DSDEN 54).
Lorsqu'il a adressé une demande d'autorisation spéciale d'absence (ASA) après le décès de son beau-père, Olivier* s'attendait à « un peu de considération […] en ce moment douloureux ». Il a reçu en réponse un courrier « mentionnant que cette journée d'absence n'était vraiment pas bien vue mais qu'elle serait accordée et s'effectuerait sans traitement », relate-t-il à nos confrères de l'Est Républicain. Pendant ce congé, l'enseignant de 27 ans d'ancienneté n'a donc perçu aucune rémunération de la part de son employeur.
Cette situation a profondément bouleversé Olivier : « Je suis pour la lutte contre les excès, éviter les dépenses inutiles mais là c'est un courrier déshumanisant presque glacial », confie-t-il.
Est-ce légal ?
Le Code du travail prévoit que le salarié peut obtenir des jours de congé en cas de décès d'un membre de sa famille. La durée du congé varie selon le lien de parenté avec la personne décédée, mais ces jours sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Cependant, les employés de la fonction publique ne sont pas soumis au Code du travail. En cas d'événement familial, ils bénéficient d'autorisations spéciales d'absence (ASA).
En cas de décès d'un enfant, la loi prévoit un congé d'au moins cinq jours ouvrables, quelle que soit leur administration d'appartenance. Mais la situation devient plus floue lors du décès d'un proche. Dans cette situation, des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées au cas par cas selon des conditions propres à chaque administration. Récemment, le gouvernement a demandé un durcissement des conditions d'ASA, dont un décret doit prochainement redéfinir les contours au sein de la fonction publique.
*Prénom d'emprunt
