En Chine, un litige successoral autour d'un embryon congelé issu d'une relation extraconjugale met la justice face à un dilemme juridique et éthique. L'affaire, rapportée par le journal chinois Southern Metropolis Daily, concerne un homme décédé en 2021, dont la compagne réclame le droit d'utiliser l'embryon créé avec lui dans le cadre d'une procréation médicalement assistée.
Un conflit entre droits successoraux et règles de procréation
L'homme, marié, avait entamé une relation extraconjugale avec sa compagne. Le couple avait eu recours à la fécondation in vitro et avait congelé un embryon. Après le décès de l'homme, sa compagne a demandé à la clinique de lui remettre l'embryon pour le transférer dans son utérus. La clinique a refusé, invoquant la loi chinoise qui interdit la procréation médicalement assistée pour les femmes non mariées. La compagne a alors saisi la justice.
Le tribunal de district de Xuhui, à Shanghai, a initialement rejeté sa demande, estimant que l'embryon ne pouvait être utilisé sans le consentement écrit du défunt. Mais la compagne a fait appel, arguant que l'embryon était un bien successoral et qu'elle avait droit à son utilisation en tant qu'héritière.
Décision de justice et implications juridiques
En 2024, la cour d'appel de Shanghai a rendu une décision historique : elle a reconnu que l'embryon congelé était un « bien » au sens du droit successoral, mais a conditionné son utilisation à l'accord de tous les héritiers légaux, y compris l'épouse légitime de l'homme décédé. Cette décision a été saluée par certains juristes comme une avancée, mais elle soulève des questions complexes sur le statut juridique des embryons congelés en Chine.
Selon un avocat spécialisé en droit de la famille, cité par Southern Metropolis Daily, cette affaire illustre les lacunes de la législation chinoise en matière de procréation assistée. « La loi actuelle ne prévoit pas explicitement le sort des embryons congelés en cas de décès d'un des parents. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d'autres cas similaires », a-t-il déclaré.
Impact et perspectives
Cette affaire a relancé le débat en Chine sur la réglementation de la procréation médicalement assistée. En 2023, le gouvernement chinois a annoncé une révision de la loi sur la santé, qui devrait intégrer des dispositions spécifiques sur les embryons congelés. Selon des experts, près de 100 000 embryons congelés sont actuellement conservés dans les cliniques chinoises, et leur sort juridique reste flou.
La compagne de l'homme décédé, qui a obtenu gain de cause en appel, doit désormais obtenir le consentement de l'épouse légitime pour utiliser l'embryon. Si ce consentement n'est pas accordé, elle pourrait se tourner vers une maternité de substitution à l'étranger, une pratique interdite en Chine.
