La SPA de Montpellier a annoncé son intention d'engager des poursuites contre une éleveuse de chats bengal à Agde, après que le tribunal administratif de Montpellier a ordonné la restitution des 31 chats saisis le 29 juin dernier. L'affaire, qui oppose l'éleveuse Amandine Eydoux à la mairie d'Agde et à la SPA, a connu un rebondissement le 20 juillet lorsque le juge des référés a suspendu l'arrêté municipal ayant motivé la saisie.
Une saisie contestée par le tribunal
Le 29 juin, la SPA de Montpellier, accompagnée de la police, a retiré 31 chats d'élevage chez Amandine Eydoux sur la base d'un arrêté du maire d'Agde. L'éleveuse dénonce une intervention brutale : « Ils ont débarqué un matin et ont saisi tous mes chats. Quand je les ai récupérés, ils étaient mal en point et tous castrés. » Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté, jugeant que le maire n'était pas compétent en matière de protection des animaux, cette compétence relevant du préfet.
La mairie reconnaît une erreur de compétence
Sylvain Manyach, directeur juridique de la mairie d'Agde, admet que la préfecture aurait dû intervenir, sauf en cas d'urgence. « Nous avons donc demandé à la SPA, comme il était spécifié dans l'ordonnance du tribunal, de procéder à la restitution des animaux », explique-t-il. La mairie devra verser 1 500 euros à l'éleveuse pour les frais de procédure. Toutefois, Manyach précise que des témoignages de bénévoles et de la SPA ont poussé la mairie à agir rapidement, en raison de signalements de maltraitance.
Des conditions de vie dénoncées
L'arrêté municipal décrivait des conditions de vie déplorables : les chats vivaient dans des mobile-homes sans aération, dans le noir, au milieu de leurs excréments, et certains chatons étaient enfermés dans des cages à lapins. Un rapport de police confirme « l'insalubrité des lieux » et « une odeur pestilentielle ». Annie Benezech, directrice du refuge SPA de Montpellier, affirme : « Nous avons récupéré les chats dans un état déplorable, ils étaient d'une maigreur absolue. » Nathalie, bénévole, ajoute : « J'ai encore la gorge irritée par les vapeurs d'ammoniaque. »
L'éleveuse conteste les accusations
Amandine Eydoux rejette ces accusations : « Ils ont saisi mes chats sur des accusations farfelues. Mes bengals sont suivis régulièrement par des vétérinaires. » Elle affirme que les tests de leucose, annoncés positifs par la SPA, sont revenus négatifs. La mairie a saisi le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, et la SPA annonce des poursuites contre l'éleveuse.
Une question de compétence juridique
Arielle Moreau, avocate spécialiste en droit des animaux, estime que l'arrêté municipal était hors compétence : « Il aurait fallu évoquer un cas d'insalubrité publique, mais le mauvais traitement sur animaux ne relève pas des compétences du maire. » Concernant la castration des chats effectuée par la SPA, elle précise qu'un retrait provisoire ne permet pas un acte définitif sur les animaux.
