Une vidéo TikTok vue par plus de 700 000 internautes prétend que les propriétaires de piscines seraient obligés d'inviter leurs voisins à se baigner en cas d'alerte canicule, sous peine d'une amende de 500 euros. La légende associée à cette vidéo, illustrée par des images générées par intelligence artificielle, affirme : « Une proposition veut obliger les propriétaires à accueillir leurs voisins en cas d'alerte canicule, sous peine d'une amende de 500 euros, afin de créer des îlots de fraîcheur solidaires pour les personnes fragiles du quartier. »
Une infox qui sème la colère
Dans les commentaires, l'indignation est vive. On peut lire : « Je trouve ça absurde, c'est pas le voisin qui paye l'eau », « La propriété privée est un droit absolu et inaliénable », « Mais quel horreur… et on en parle de l'hygiène… », « Ils n'ont qu'à mettre les piscines publiques gratuites. C'est n'importe quoi », « Sérieux… Ça devient grave… », « Ont as même plus de vie privée », « Mais où va le monde ? Ça va pas la tête ! »
Cette vidéo surf sur un fond de vérité très déformé. Elle s'inspire probablement d'une déclaration du sénateur communiste Ian Brossat. Selon France Info, l'élu propose de « dresser une liste des endroits privés et publics habitués à accueillir du monde. Ensuite, il faudrait permettre aux maires une forme de réquisition climatique en cas de vigilance rouge canicule. On met ces lieux au service du plus grand nombre. » Le sénateur évoque, par exemple, « un étage du BHV Marais, la piscine de l'établissement scolaire privé et catholique Stanislas ou encore les jardins de Matignon ».
La propriété privée dans le droit français
Rappelons d'abord que, contrairement à ce qu'insinue la vidéo TikTok, une déclaration d'un sénateur dans les médias n'équivaut pas à une proposition de loi, moins encore à son adoption. De surcroît, la proposition de Ian Brossat est claire : il parle exclusivement de lieux « habitués à accueillir du monde », ce qui implique, dans le cas des lieux privés, qu'ils appartiennent à des personnes morales, c'est-à-dire à des entreprises, et non à des particuliers. De tels lieux et un tel dispositif devraient, en outre, répondre à des contraintes d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes évidemment incompatibles avec des jardins privatifs.
Enfin, la propriété privée est un droit garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle en France. L'article 17 précise que « la nécessité publique, légalement constatée » peut « exiger » qu'un citoyen en soit privé, mais « sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Les problèmes constitutionnels, juridiques et pratiques que poserait la mise à disposition obligatoire de piscines privatives – qui font partie intégrante du domicile d'un particulier – rendent la proposition d'une telle mesure très improbable, pour ne pas dire inenvisageable.
Une infox récurrente
Cette vidéo rappelle une autre infox qui, en 2016, avait fait le tour des réseaux. Elle affirmait que, selon une décision de l'Union européenne, tout citoyen ayant un logement de plus de 60 m² devrait accueillir un migrant chez lui. Il s'agissait en réalité d'une « expérience sociale » menée par une ONG, mais quel que soit leur objectif (ici, n'en doutons pas, la monétisation), ces contenus exploitent la vulnérabilité d'internautes qui, de par leur ignorance des principes fondamentaux du droit, sont prêts à croire n'importe quelle annonce législative.
