Le tribunal de proximité de Cannes a tranché en faveur de l'association Au service des animaux 06 (ASA 06), basée à Mougins. Dans un jugement rendu le 9 juin 2026, il ordonne l'expulsion d'une ancienne salariée qui occupait sans droit ni titre le logement de fonction du refuge depuis le 29 juillet 2025.
Un conflit qui dure depuis près d'un an
L'affaire remonte à l'été 2025. Après plusieurs mois de tensions, l'association avait licencié pour faute grave une salariée qu'elle hébergeait sur le site de la Valmasque. Cependant, malgré la rupture de son contrat, cette dernière a refusé de quitter les lieux, malgré plusieurs mises en demeure. Cecilia Fruleux, directrice de la structure, expliquait que cette occupation empêchait le refuge de loger un nouveau gardien, pourtant indispensable au bon fonctionnement du refuge et à la prise en charge des animaux.
La justice donne raison à l'association
Dans sa décision, le tribunal rappelle que le logement de fonction constituait un avantage lié au contrat de travail et qu'il a pris fin avec le licenciement. Il précise également que la procédure engagée devant les Prud'hommes par l'ex-salariée, qui conteste son licenciement, ne lui permet pas de se maintenir dans les lieux. Outre l'expulsion, l'ancienne employée devra payer une indemnité d'occupation de 200 euros par mois à compter du 29 juillet 2025 jusqu'à la restitution effective du logement, ainsi qu'une partie de ses consommations d'eau et d'électricité et 500 euros au titre des frais de justice.
Un feuilleton judiciaire qui prend fin
Cette décision met un terme à un long bras de fer judiciaire. L'association ASA 06, qui œuvre pour la protection animale, pourra désormais recruter un nouveau gardien et se consacrer pleinement à sa mission. De son côté, l'ex-salariée, qui assurait ne pas avoir trouvé de solution de relogement, devra quitter les lieux sous peine d'expulsion forcée.
