Le réexamen des affaires d'abus sexuels sur mineurs demandé par le garde des Sceaux après l'affaire Lyhanna a abouti à l'ouverture de 42 informations judiciaires sur le territoire de la cour d'appel de Nîmes. Ce chiffre a été annoncé cette semaine par le premier président de la cour, Eric Bienko Vel Bienek, qui a souligné l'ampleur de la tâche pour les magistrats.
Un réexamen massif des dossiers
Lancé en juin dernier, ce réexamen a concerné près de 700 dossiers pour le seul parquet de Nîmes, et 1 500 affaires au total pour l'ensemble des tribunaux de la cour d'appel, qui couvre le Gard, le Vaucluse, la Lozère et l'Ardèche. L'objectif était de réévaluer les procédures pour identifier d'éventuels profils dangereux qui auraient été sous-évalués, conformément aux instructions du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Les parquets de la région ont mobilisé plusieurs magistrats pour relire toutes les procédures. À titre d'exemple, le parquet de Nîmes a dû revoir 689 dossiers. Ce travail a déjà produit des résultats concrets : à la mi-juillet, le procureur général Xavier Bonhomme avait révélé que quatorze mis en cause avaient été placés en détention provisoire et qu'une quarantaine de dossiers avaient conduit à des mises en examen.
Un effort conséquent pour les juges du siège
Si le premier président salue le travail accompli par les parquets, il met en garde sur la charge de travail à venir pour les juges du siège, ceux qui rendent les décisions au tribunal correctionnel notamment. "Il faudra un effort conséquent", a-t-il déclaré, alors que les 42 nouvelles informations judiciaires vont s'ajouter aux dossiers déjà en cours.
Ces 42 dossiers supplémentaires vont considérablement alourdir la charge des juges d'instruction des six tribunaux judiciaires de la région. Chaque information judiciaire implique en effet des demandes d'actes, des interrogatoires, des confrontations, et peut aboutir à un non-lieu, un renvoi en correctionnelle ou une mise en accusation devant la cour d'assises ou la cour criminelle.
Les juges des libertés également concernés
Autre sujet de préoccupation : le travail des juges des libertés et de la détention (JLD), chargés notamment des placements en détention et des demandes de remises en liberté. Ils verront également leur activité augmenter avec ces nouvelles procédures. En résumé, juges d'instruction, JLD et juges du tribunal correctionnel seront tous potentiellement concernés par ces nouveaux dossiers.
En cas de dossier de viols, la cour d'assises ou la cour criminelle sera également sollicitée. La cour d'assises du Gard est déjà très chargée, avec un nombre d'affaires en constante augmentation. Elle a rendu 80 arrêts en 2025, et devrait en rendre probablement 92 en 2026. Sachant qu'une affaire nécessite au minimum deux jours d'audience pour les plus simples, et jusqu'à quinze jours pour les plus complexes, augmenter encore le nombre de procès en 2027 exigera davantage de jours d'audience.
Un record national en vue
Pour une cour d'appel de niveau comparable, la cour d'assises du Gard serait en train d'atteindre un record national en nombre de journées d'audience et d'arrêts rendus, peut-être une centaine l'année prochaine. Reste à voir si les moyens suivront, un sujet qui sera à suivre de près.
