Un rapport administratif, révélé par Le Monde puis Libération, fait état de 1 275 procédures dites "fantômes" concernant des atteintes sexuelles sur mineurs dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes. Ces dossiers, non enregistrés par les parquets, suscitent une vive émotion dans le Gard et soulèvent des questions sur les moyens des services d'enquête.
Des procédures non comptabilisées par la justice
Selon le quotidien Le Monde, ce rapport compile "les remontées d'informations établies par 37 parquets généraux de France". Dans la région, 1 275 procédures seraient concernées sur l'ensemble des services d'enquête de la cour d'appel de Nîmes, qui couvre les tribunaux du Gard, du Vaucluse, de la Lozère et de l'Ardèche. Ces dossiers, qualifiés de "fantômes" par le journal, constitueraient "une défaillance grave dans la prise en charge des violences sexuelles sur les mineurs".
Concrètement, il s'agit de procédures de commissariats de police qui n'ont pas encore été transmises aux parquets de Nîmes, Alès, Avignon, Carpentras, Mende et Privas. "Ces procédures ne sont pas fantômes au sens basique. Il est vrai qu'elles ne sont pas encore comptabilisées judiciairement car elles ne sont pas enregistrées au bureau d'ordre des parquets. Mais dans les services d'enquête, elles ont bien un numéro et font l'objet d'un suivi et d'informations qui sont transmises régulièrement aux parquets", nuance un spécialiste.
Un travail supplémentaire pour les parquetiers
"Tous les dossiers ont un identifiant, un numéro de procédure, un numéro de PV. Parler de procédure fantôme est exagéré selon moi. Mais il est vrai que pour la justice, ces procédures ne sont pas recensées", ajoute une source spécialisée. Pour autant, cette nouvelle vague de 1 275 dossiers à examiner va constituer un travail supplémentaire pour les parquetiers de la région.
Au début de l'été, le procureur général Xavier Bonhomme avait déjà révélé que 1 500 dossiers environ devaient être réévalués sur l'ensemble des parquets de la cour d'appel. À Nîmes, cette deuxième vague pourrait être similaire à la première et atteindre environ 600 nouvelles procédures. Le parquet de Nîmes avait pourtant déjà revu 687 procédures entre juin et juillet.
Des profils potentiellement inquiétants
Un enquêteur relativise sensiblement la dangerosité du contenu des dossiers fantômes. "Dans ces procédures, il est possible que les auteurs ne soient pas identifiables ou que les infractions ne soient pas caractérisées. Mais c'est probable aussi que, par manque d'enquêteurs, elles ont été mises en attente d'être traitées. On peut supposer que les enquêteurs ont priorisé les profils les plus dangereux ou les auteurs identifiables. Mais il faut être pragmatique : on ne peut pas exclure que dans ce stock de dossiers fantômes se trouvent des profils inquiétants", confie-t-il.
Certaines affaires auraient-elles pris la poussière pour de vraies raisons ? La question reste ouverte, mais le manque de moyens est pointé du doigt. Un observateur du monde judiciaire rappelle qu'à une certaine époque, "les magistrats du parquet se rendaient dans les commissariats ou les gendarmeries ou demandaient un état des lieux tous les trois mois pour connaître l'évolution des stocks et des enquêtes".
Un rapport qui n'aurait pas dû être publié ?
"Ce rapport constituait un document de travail qui n'aurait jamais dû être publié et rendu public", plaide une source parisienne. Cette sortie médiatique intervient dans un contexte déjà sensible, après la mort de Lyhanna, qui avait mis en lumière les carences du système judiciaire dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs.
Le parquet de Nîmes, déjà mobilisé sur ce dossier, devra faire face à un afflux de nouvelles procédures. Les syndicats de magistrats et d'enquêteurs réclament depuis longtemps des moyens supplémentaires pour faire face à ce type de contentieux, qui nécessite une prise en charge particulièrement délicate.
