Le syndicat enseignant exige des comptes sur les aides publiques versées au collège privé Le Beau rameau
Suite à l'annonce de la fermeture définitive du collège privé sous contrat Le Beau rameau, anciennement connu sous le nom de Bétharram, le syndicat enseignant Unsa Éducation de l'académie de Bordeaux interpelle publiquement les autorités départementales. Cette fermeture programmée et le transfert prévu de l'établissement à Igon soulèvent des questions cruciales concernant l'utilisation et le devenir des fonds publics.
Des interrogations légitimes sur la gestion des deniers publics
Dans un communiqué rendu public, l'Unsa Éducation s'adresse directement au président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre, ainsi qu'à la vice-présidente chargée de l'Éducation, Isabelle Lahore. Le syndicat souligne que "cette fermeture soulève des interrogations légitimes quant à l'usage et au devenir des fonds publics versés par le Département à cet établissement au titre des aides à l'investissement".
Le syndicat rappelle avec insistance que la convention d'aide à l'investissement signée entre le Département et l'établissement prévoit explicitement, en cas de cessation d'activité avant l'amortissement complet des investissements subventionnés, le remboursement des aides attribuées au prorata des sommes non amorties. Cette clause contractuelle représente un enjeu majeur de transparence et de bonne gestion des finances publiques.
Plusieurs centaines de milliers d'euros en jeu
Selon les informations dévoilées par l'Unsa Éducation, le collège Le Beau rameau aurait bénéficié de plusieurs centaines de milliers d'euros de subventions au cours des trente dernières années. Ces fonds publics ont notamment servi à financer des travaux d'envergure, incluant des rénovations de menuiseries et de toitures, ainsi que d'autres investissements structurels importants pour l'établissement.
Face à cette situation, le syndicat pose des questions précises aux autorités départementales :
- L'organisme gestionnaire du collège s'est-il engagé à rembourser ces aides publiques ?
- Le Département a-t-il procédé à une évaluation précise du montant exact des sommes récupérables ?
- À quelle échéance compte-t-il agir pour garantir le respect des engagements contractuels et légaux ?
Le Département attend la fermeture effective
Contacté sur ces questions épineuses, le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques a indiqué avoir consulté son service juridique pour vérifier les dispositions légales applicables. Le service communication de l'institution confirme qu'"il n'y a pas de doute sur l'article de la convention qui prévoit de demander le remboursement des sommes perçues en cas de fermeture".
Cependant, les responsables départementaux tempèrent cette affirmation en précisant que l'établissement n'est pas encore officiellement fermé. La fermeture pourrait intervenir à la rentrée prochaine, mais cette éventualité n'est pas encore certaine. Le Département adopte donc une position d'attente prudente.
Les éventuelles procédures de recouvrement devront faire l'objet d'un vote par les élus du département après une évaluation précise des sommes dues. Le Département ne confirme ni n'infirme pour le moment les montants évoqués par le syndicat enseignant. Une décision formelle ne pourra être prise qu'une fois la fermeture de l'établissement devenue effective, marquant ainsi le début du processus de récupération des fonds publics engagés.
