Un projet de loi sur l'enseignement supérieur privé en péril avant même son examen
Le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé, porté par Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, serait-il déjà rangé au placard sans avoir été débattu ? Cette hypothèse d'un enterrement discret, voire silencieux, prend de l'ampleur alors que le texte, rédigé depuis plusieurs mois, n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour du Sénat.
Un calendrier parlementaire qui s'évapore
Ce texte législatif, qui devait théoriquement être présenté au Sénat juste après les élections municipales, n'a pas été retenu par la conférence des présidents de la chambre haute. Pire encore, il ne figure pas dans les prévisions d'agenda jusqu'à la fin du mois de mai, ce qui laisse planer un sérieux doute sur sa survie politique.
Dans une interview accordée à L'Express en février dernier, Philippe Baptiste détaillait les objectifs de cette réforme : "Le but de ce projet de loi est de s'assurer que les formations reconnues par l'État répondent à des standards de qualité exigeants", expliquait-il. Le ministre précisait que cette ambition passerait notamment par :
- Un renforcement significatif du rôle du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- Une révision en profondeur des critères de la certification Qualiopi
- Un conditionnement plus strict de l'accès aux financements liés à l'apprentissage
Le silence éloquent du ministre et de Matignon
Interrogé sur ce report inattendu, Philippe Baptiste a refusé de commenter la situation. Selon des informations concordantes, la décision de mettre en pause, voire d'enterrer ce projet, aurait été prise directement à Matignon, au sein des services du Premier ministre.
Ce blocage institutionnel survient dans un contexte particulièrement sensible. Le scandale du Collège de Paris, l'un des plus importants groupes d'enseignement supérieur privé en France, continue en effet de faire des vagues. L'établissement, dont l'ancienne direction est accusée de multiples délits incluant :
- Des pratiques frauduleuses avérées
- Des soupçons de blanchiment d'argent
- Des abus de biens sociaux caractérisés
vient d'être placé en redressement judiciaire. Les administrateurs judiciaires ont désormais jusqu'au 10 avril prochain pour trouver des repreneurs sérieux, sous peine de voir le groupe sombrer dans la liquidation pure et simple.
Une absence de régulation qui interroge
L'immobilisme législatif concernant ce projet de loi pose donc de sérieuses questions, alors même que les dérives du secteur privé de l'enseignement supérieur sont régulièrement dénoncées. Le texte visait précisément à durcir les contrôles et à limiter les pratiques frauduleuses de certains établissements, en renforçant les mécanismes de certification et de financement.
L'enterrement discret de cette réforme, si elle se confirme, représenterait un recul significatif dans la volonté affichée de réguler un secteur en pleine expansion, mais parfois échappant aux cadres réglementaires stricts. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et du Parlement pour clarifier le sort réservé à ce texte essentiel pour l'avenir de l'enseignement supérieur français.
