Le Collectif pour l’abrogation de l’obligation de débroussaillement sur le fonds voisin a tenu une réunion d’information samedi 22 juin 2026 à la salle municipale de l’école de la Cigale, à Nîmes. De nombreux habitants ont témoigné des difficultés rencontrées face à cette obligation légale qui les force à entretenir des parcelles voisines non bâties, sous peine de lourdes sanctions financières.
Des riverains contraints de travailler chez le voisin
Selon les témoignages recueillis, les propriétaires vivant à moins de 200 mètres d’une zone boisée doivent débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leur propriété, y compris sur les parcelles non bâties du voisin. Or, le propriétaire de ces parcelles n’est pas soumis à cette obligation. « Je n’ai jamais vu mon voisin. On nous demande d’élaguer chez lui des arbres de 10 mètres car ce n’est pas entretenu, lance un couple ayant acheté à Védelin, en zone naturelle. C’est effarant. C’est tellement dense que la Ville envisage de nous imposer 20 mètres carrés par mois… On n’a pas les moyens de payer une entreprise (dont les devis peuvent monter jusqu’à 15 000 € en cas de surface importante). Et il faut tout enlever ensuite. »
Une riveraine de la route d’Uzès s’exclame : « C’est une loi inique. On met la pression sur les voisins de parcelles non entretenues. » Alain, résident du Carreau-de-Lanes, a vécu une mésaventure : « La Ville a fait un contrôle et les services ont vu un terrain à l’abandon à côté de chez moi. Ils m’ont mis une prune. J’ai été mis en demeure de débroussailler avec une amende de 35 € par jour de retard, dans la limite de 5 000 €. Or ce terrain appartient… à la mairie à qui j’avais écrit pour demander l’autorisation de pénétrer. Ils ne m’ont jamais répondu. J’ai donc filé aux services techniques, et une employée est venue le lendemain chez moi : elle a pu constater que ma parcelle est propre. Je n’ai pas envie que ma maison brûle. » Si la mise en demeure a été annulée, Alain n’a jamais été remboursé de la pénalité de 70 € correspondant à deux jours de retard.
Des parcelles laissées à l'abandon depuis des décennies
Didier, domicilié à Villeverte, nettoie depuis 2010 les parcelles de ses deux voisins, soit 2 000 mètres carrés chaque année. « J’ai 80 ans. Il y avait des endroits où personne n’avait mis les pieds depuis 60 ans. J’ai même failli tomber dans une citerne… » Il doit éliminer chênes kermès, herbes folles et laurier-tin. « L’un des propriétaires est une famille très connue sur Nîmes. Ils me disent : allez-y, la loi est comme ça. »
Depuis la loi Alur de 2014, de nombreuses parcelles en garrigues sont devenues inconstructibles, aggravant la situation. Daniel Poudevigne, fondateur du Collectif, raconte : « Un habitant de Villeverte, qui venait d’acheter, avait écrit à son voisin à partir de renseignements donnés par la mairie. La lettre lui revient avec “Inconnu à cette adresse”. La Ville, qui a également écrit avec le même résultat, a alors le droit de débroussailler. » La Ville a envoyé une facture de 5 000 € plus une amende du même montant au voisin de la parcelle abandonnée. « Ce monsieur a payé… et a revendu immédiatement sa maison. »
Le Collectif dénonce un travail forcé
Daniel Poudevigne, membre du comité de quartier de Villeverte, a fondé le Collectif en 2022. Il explique : « Travailler sur le fonds voisin est du travail forcé comme le définit l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le texte du code forestier, qui impose cette obligation, est en conflit avec le Code du travail, le Code civil et en conflit hiérarchique avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’OIT. Or c’est le texte supérieur qui doit être appliqué. Le texte du code forestier est donc frappé de nullité. »
Les amendes encourues sont lourdes : 30 € par mètre carré non débroussaillé, 100 € d’astreinte par jour en cas d’obligation non remplie, 750 € d’amende pénale, 1 500 € et un an de prison avec sursis en cas de facilitation de propagation d’un incendie. Aucun recours n’a encore été intenté, mais le Collectif propose aux personnes mises en demeure d’effectuer un recours gracieux auprès du maire, puis de saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation et une indemnité de 5 000 € pour travail forcé.
