Un premier feu vert a été obtenu mardi soir en commission des lois de l'Assemblée nationale pour une réforme constitutionnelle accordant une « autonomie » à la Corse. L'article unique a été adopté par 20 voix contre 6 et 6 abstentions. Ce vote constitue une répétition générale avant le passage dans l'hémicycle le 16 juin.
Des divisions dans le camp gouvernemental
Le camp gouvernemental s'est divisé : les députés Renaissance, Horizons et MoDem ont voté pour, tandis que Les Républicains (LR) s'y sont opposés à ce stade. Les députés du Rassemblement national se sont abstenus. Les socialistes ont voté pour, rejoints par certains écologistes et ultramarins, tandis que les Insoumis se sont abstenus.
Un chemin encore incertain
Le texte doit encore être adopté à l'Assemblée nationale, puis passer par le Sénat, probablement en septembre ou octobre. Ensuite, il faudra convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Les débats ont largement porté sur le périmètre des compétences législatives et normatives déléguées par ce texte, initié par Emmanuel Macron en 2022 et 2023, et fruit d'un compromis entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse.
Le texte prévoit que les lois et règlements français puissent faire l'objet d'adaptations justifiées par les spécificités de l'île, sous conditions. La collectivité de Corse pourrait également être habilitée à fixer les normes adaptées à l'île, dans un cadre défini par une future loi organique. Un décalage déploré par des députés, notamment Ugo Bernalicis (LFI), qui estime que « tant qu'il n'y a pas de loi organique, ce qui est mis dans la Constitution n'a pas de réalité tangible ».
Le « poids des dérives mafieuses » invoqué
François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), favorable aux adaptations normatives, a exprimé sa crainte que le texte actuel ouvre la porte à des pressions sur les élus corses pour bénéficier du futur pouvoir normatif, évoquant le « poids des dérives mafieuses » sur le territoire. La commission a approuvé un amendement du rapporteur excluant expressément les sujets régaliens du champ des adaptations possibles, suite à un avis du Conseil d'État jugeant la rédaction initiale trop floue.
Les Insoumis et écologistes ont échoué à inscrire un principe de non-régression environnementale et sociale. En revanche, les députés se sont prononcés en faveur d'une consultation obligatoire des électeurs corses sur le projet de statut d'autonomie.
