C'est fini pour Brice Hortefeux au conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy doit quitter son poste après la décision du Conseil d'État, qui a rejeté sa requête contestant l'arrêté de démission d'office pris par la préfecture du Rhône.
Condamnation dans l'affaire libyenne
Dans le cadre de l'enquête sur le financement occulte de la campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi, Brice Hortefeux, âgé de 67 ans, a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs. Il a été condamné à deux ans de prison et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, une peine applicable malgré son appel.
Décision du Conseil d'État
Le 13 novembre, la préfecture du Rhône avait pris un arrêté de démission d'office, conformément au jugement. Brice Hortefeux avait alors saisi le Conseil d'État pour contester cette décision. Mercredi, la plus haute juridiction administrative a estimé que sa demande n'était « pas fondée ». Selon l'arrêt, le préfet est « tenu de déclarer démissionnaire d'office un conseiller régional privé de son droit d'éligibilité par décision judiciaire » lorsque la condamnation est définitive ou « assortie de l'exécution provisoire ».
Procès en appel en cours
Depuis la mi-mars, la cour d'appel de Paris rejuge Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et huit autres prévenus, soupçonnés d'avoir participé à un « pacte de corruption » avec l'ancien dirigeant libyen. Cette affaire continue de faire trembler la classe politique française.
