Le projet de loi visant à renforcer la transparence salariale entre les femmes et les hommes sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, a annoncé le gouvernement. Ce texte, très attendu par les associations et les syndicats, doit contraindre les entreprises à publier des données détaillées sur les rémunérations, afin de réduire les écarts persistants.
Un calendrier précis pour un texte sensible
Selon les informations rapportées par Libération, la présentation du projet de loi en Conseil des ministres est fixée au 9 septembre. Cette date, bien que non officiellement confirmée par Matignon, a été communiquée par plusieurs sources gouvernementales. Le texte devrait être examiné au Parlement à l'automne, avec pour objectif une entrée en vigueur progressive à partir de 2026.
Des obligations renforcées pour les entreprises
Le projet de loi prévoit d'obliger les entreprises d'au moins 50 salariés à publier chaque année des indicateurs précis sur les écarts de rémunération, mais aussi sur les augmentations et les promotions. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations s'exposeraient à des sanctions financières, dont le montant pourrait atteindre jusqu'à 1% de la masse salariale. Les données devraient être rendues publiques, afin de permettre une comparaison entre les secteurs et de responsabiliser les employeurs.
Un objectif de réduction des écarts
Selon les chiffres du ministère du Travail, les femmes gagnent en moyenne 24% de moins que les hommes en France, tous postes et temps de travail confondus. Le gouvernement espère que cette transparence accrue permettra de réduire cet écart, qui se creuse encore davantage après la naissance du premier enfant. Les organisations patronales, comme le Medef, ont exprimé des réserves sur la charge administrative que représenterait ce dispositif, tandis que les syndicats réclament des sanctions plus dissuasives.
Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, puis examiné au Parlement à l'automne. Les entreprises auront ensuite un délai de deux ans pour se conformer aux nouvelles obligations, avec une première publication des données prévue en 2027.
