Laurent Nuñez défend son projet de loi RIPOST devant une commission des Lois du Sénat perplexe
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté ce mardi 5 mai 2026 son projet de loi RIPOST (Renforcement des Interventions contre les Perturbations et les Outrages aux Services et aux Transmissions) devant la commission des Lois du Sénat. Ce texte, qui vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux perturbations des services publics, a suscité de nombreuses interrogations parmi les sénateurs.
Un projet controversé
Le projet RIPOST prévoit notamment d'élargir les possibilités de recourir à la force en cas d'occupation illicite de locaux administratifs ou de blocage de voies de communication. Les sénateurs, bien que conscients de la nécessité de maintenir l'ordre, ont exprimé des réserves quant à la proportionnalité des mesures proposées. Plusieurs d'entre eux ont souligné le risque d'atteinte aux libertés publiques.
Les principaux points du texte
- Extension des motifs de recours à la force légitime.
- Création d'un délit d'entrave aux services de secours.
- Possibilité de dispersion sans sommation préalable dans certains cas.
Le ministre a tenté de rassurer en affirmant que ces mesures étaient strictement encadrées et nécessaires face à la multiplication des actions de désobéissance civile. Il a notamment évoqué les blocages de routes et les occupations de préfectures qui se sont multipliés ces derniers mois.
Les réactions des sénateurs
La commission des Lois, présidée par le sénateur LR Philippe Bas, a entendu de nombreux experts et représentants d'associations. Certains sénateurs, comme le socialiste Jean-Pierre Sueur, ont dénoncé un texte liberticide. D'autres, à l'instar de la centriste Nathalie Goulet, ont estimé que le projet manquait de précision et pourrait être source d'arbitraire.
Le débat a été particulièrement vif autour de l'article 3, qui autorise les forces de l'ordre à utiliser des drones pour surveiller les rassemblements. Les sénateurs ont demandé des garanties supplémentaires sur la protection des données personnelles.
Une procédure accélérée
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour l'examen de ce texte, ce qui a réduit le temps de débat. Les sénateurs regrettent de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour analyser en détail les implications juridiques. Le vote en commission est attendu pour la fin de la semaine, avant un passage en séance publique prévu dans les prochaines semaines.
Malgré les critiques, Laurent Nuñez reste confiant et estime que le texte sera adopté avec des amendements. Il a promis de travailler avec les parlementaires pour affiner les dispositions contestées.
