Le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à verser 142.500 euros à son ancien employeur, Canal+. Cette décision fait suite à une interview accordée à Reporters sans frontières (RSF) fin 2021, dans laquelle il critiquait la politique du groupe et de son propriétaire, Vincent Bolloré, en violation d'une clause de confidentialité.
Un précédent dangereux pour la profession
L'ONG RSF estime que cet arrêt « vient créer un dangereux précédent pour l'exercice de la profession journalistique ». Selon elle, « en faisant primer la protection de la réputation d'une entreprise sur la loyauté fondamentale d'un journaliste envers le droit du public à être informé, cette affaire adresse un signal extrêmement préoccupant à l'ensemble de la profession ».
Les motifs de la cour d'appel
Dans son arrêt, la cour d'appel a jugé que le journaliste s'était exprimé dans un délai « trop court pour apparaître raisonnable » après la signature de la clause de confidentialité. Le documentaire incriminé date d'octobre 2021, alors que la clause avait été signée en février de la même année.
La défense de Jean-Baptiste Rivoire
Me Vincent Brengarth, avocat du journaliste, a déclaré : « Cet arrêt ne tire pas toutes les conséquences de l'atteinte à la liberté d'expression induite par la clause, en fait une clause bâillon, que la cour d'appel aurait dû écarter. » Il ajoute que « cet arrêt fragilise la liberté de la presse en entérinant une clause très large, non limitée dans le temps et équivalant à un silence imposé à vie et signée dans un contexte qui est nécessairement déséquilibré ». Me Brengarth a précisé que son client envisage de se pourvoir en cassation.
