Un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel détaille les modalités de l'expérimentation des pistolets à impulsions électriques (Taser) par les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP. Environ 300 à 400 agents, soit 10 % des effectifs de la police ferroviaire, seront concernés par cette phase test d'une durée de trois ans, annoncée en février par le ministère des Transports.
Quelles gares et lignes sont concernées ?
L'expérimentation se déroulera dans plusieurs grandes gares du réseau ferroviaire : Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes. Elle s'étendra également aux lignes D et E du RER en Île-de-France, ainsi qu'aux quais et gares dédiés à ces lignes.
Sur le réseau RATP, les agents du « service de grande nuit » de la Gare de Lyon à Paris, ainsi que ceux des « services jour, mixte et petite nuit » des secteurs de Bobigny et Saint-Denis Pleyel, pourront participer.
Quels agents seront équipés ?
L'expérimentation concerne 10 % des agents de la police ferroviaire, soit 300 à 400 agents. La SNCF compte 3 000 agents dans son Service de surveillance générale (Suge), tandis que la RATP en compte un millier au sein du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). Tous sont déjà assermentés et autorisés au port d'armes létales.
Formation obligatoire
Avant de pouvoir porter l'arme, chaque agent devra suivre une formation comprenant des enseignements théoriques et pratiques d'une durée d'au moins dix-huit heures, incluant un entraînement au tir.
Conditions d'utilisation strictes
L'arrêté rappelle que l'usage du pistolet à impulsions électriques est interdit à l'encontre des enfants et des femmes manifestement enceintes, du conducteur de tout véhicule terrestre en mouvement, et ne peut être utilisé comme arme de contact.
L'expérimentation fera l'objet d'un rapport détaillant les patrouilles (nombre, composition, durée, zones surveillées), les interventions (circonstances, conséquences de l'usage de l'arme) et le nombre d'accidents des agents en intervention.
Contexte législatif
Cette expérimentation était initialement prévue dans la loi du 28 avril 2025 relative à la sûreté dans les Transports, portée par l'actuel ministre des Transports Philippe Tabarot lorsqu'il était sénateur. Elle avait été censurée pour vice de forme par le Conseil constitutionnel avant d'être relancée.
