L'Assemblée nationale adopte l'état d'alerte de sécurité nationale
Ce mercredi, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi instaurant un état d'alerte de sécurité nationale. Ce nouveau dispositif, présenté par le gouvernement, vise à renforcer les capacités de réponse face aux menaces terroristes et aux crises majeures. Le texte a recueilli 345 voix pour, contre 215 voix contre, principalement issues des rangs de la gauche et des écologistes.
Un texte controversé
L'état d'alerte de sécurité nationale permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, telles que des restrictions de circulation, des réquisitions de biens ou des assignations à résidence, sans passer par le contrôle préalable du juge. Pour le ministre de l'Intérieur, ce dispositif est nécessaire pour faire face à des menaces "imprévisibles et d'une ampleur inédite".
En revanche, les opposants dénoncent un "coup de force" contre les libertés publiques. La députée insoumise Mathilde Panot a qualifié le texte de "loi liberticide" qui instaure un "état d'urgence permanent". De son côté, le Parti socialiste a appelé à un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les inquiétudes de la gauche
Plusieurs amendements visant à encadrer plus strictement le recours à cet état d'alerte ont été rejetés par la majorité. Les députés de gauche craignent que ce texte ne soit utilisé de manière abusive lors de mouvements sociaux ou de manifestations. "C'est une menace pour les droits fondamentaux", a déclaré le député écologiste Julien Bayou.
Le gouvernement, de son côté, assure que cet état d'alerte ne sera déclenché qu'en dernier recours, pour une durée limitée et sous le contrôle du Parlement. Le texte prévoit en effet un vote de ratification de l'Assemblée nationale après cinq jours, et une prolongation au-delà de quinze jours nécessite l'accord du Parlement.
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le texte est adopté, il pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain. La gauche prévoit déjà de saisir le Conseil constitutionnel pour faire censurer les dispositions les plus contestées.
Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre de la réforme de la sécurité nationale voulue par l'exécutif, qui comprend également le renforcement des moyens des services de renseignement et la création d'un fichier central des personnes radicalisées.
