Le gouvernement français a finalement décidé de porter le plafond global des franchises médicales à 140 euros, et non à 200 euros comme initialement prévu, selon un projet de décret consulté lundi par l'AFP. Cette hausse de 40 % par rapport au plafond actuel de 100 euros entrera en application le 1er octobre, précise le texte.
Un plafond réévalué en fonction de l'inflation
Le nouveau plafond se décompose en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicament, actes paramédicaux et transports sanitaires. Selon le gouvernement, ce montant correspond à la prise en compte de l'inflation depuis 2005, date à laquelle le précédent plafond de 100 euros avait été fixé. Le texte précise que le nouveau montant sera désormais réévalué tous les un ou deux ans selon l'inflation, selon le texte transmis pour avis consultatif au conseil de l'Assurance maladie.
Le gouvernement acte les réserves des caisses
« Le gouvernement a pris acte des réserves et opposition formulées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des patients à l'encontre de son projet initial de doublement » du plafond global, a indiqué le cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la Santé. Celle-ci avait annoncé la semaine dernière renoncer au doublement des franchises, sans préciser quelle nouvelle mesure serait prise en contrepartie.
« Le doublement annoncé n'a pas été compris et a pu apparaître brutal », avait déclaré Stéphanie Rist au journal Le Figaro. À l'approche des débats budgétaires de l'automne, l'exécutif cherche à multiplier les économies, alors que le déficit de l'Assurance maladie est aujourd'hui prévu à 13,8 milliards d'euros en 2026, puis 15 milliards d'euros en 2027.
Rappel du fonctionnement des franchises
Le plafond est le montant maximum que les assurés sociaux peuvent être appelés à payer chaque année sur les médicaments, les consultations médicales, les transports liés aux soins et les actes paramédicaux, sans remboursement par l'Assurance maladie ni par les mutuelles. Une participation forfaitaire de deux euros est demandée aux patients majeurs pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Cette participation ne peut actuellement pas excéder huit euros par jour et 50 euros par an.
Pour les médicaments et actes paramédicaux, une franchise d'un euro par boîte ou par acte est appliquée, avec également aujourd'hui un plafond annuel de 50 euros. Ce plafond inclut également les franchises de transports sanitaires (quatre euros par transport). Son doublement avait été envisagé en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou avant finalement d'être rejeté.
