Les collectivités locales françaises améliorent lentement leurs pratiques en matière de probité, mais les sanctions restent rares, selon un rapport publié par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Une hausse des signalements
Le nombre de signalements pour des manquements à la probité a augmenté de 30% en 2025 par rapport à l'année précédente, atteignant 1 200 cas. Cette hausse s'explique par une meilleure sensibilisation des agents publics et des citoyens, selon la HATVP.
Les signalements concernent principalement des conflits d'intérêts (40%), des cadeaux et invitations non déclarés (25%) et des détournements de fonds (15%). Les collectivités locales sont les plus concernées, représentant 60% des signalements.
Des sanctions encore rares
Malgré l'augmentation des signalements, les sanctions restent peu fréquentes. Seulement 10% des cas ont donné lieu à une sanction en 2025, contre 8% en 2024. Les sanctions les plus courantes sont des avertissements (50%) et des suspensions (30%).
Selon la HATVP, la lenteur des procédures et le manque de moyens des services d'enquête expliquent ce faible taux de sanctions. « Les collectivités locales doivent encore renforcer leurs dispositifs de contrôle interne », a déclaré un porte-parole de la HATVP.
Des disparités régionales
Le rapport révèle des disparités importantes entre les régions. Les collectivités d'Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur enregistrent le plus de signalements, tandis que celles de Bretagne et des Pays de la Loire en ont le moins.
Les grandes villes sont également plus touchées que les petites communes. Paris, Lyon et Marseille concentrent 40% des signalements, alors qu'elles ne représentent que 15% de la population française.
Des progrès dans la formation
La HATVP note des progrès dans la formation des élus et des agents publics. En 2025, 80% des collectivités locales ont mis en place des formations obligatoires sur la probité, contre 60% en 2024.
« La formation est essentielle pour prévenir les manquements à la probité », a souligné la HATVP. « Les collectivités qui investissent dans la formation constatent une baisse des signalements. »
Des recommandations pour l'avenir
La HATVP recommande de renforcer les contrôles internes, d'accélérer les procédures disciplinaires et de créer un observatoire national de la probité dans les collectivités locales.
Elle propose également de généraliser l'évaluation des risques de corruption et de développer des outils numériques pour faciliter les signalements.
« La probité est un enjeu majeur pour la confiance des citoyens dans leurs élus », conclut le rapport. « Les collectivités locales doivent poursuivre leurs efforts pour garantir une gestion transparente et intègre. »
