Le président américain Donald Trump a signé, le 24 août 2026, un décret restreignant sévèrement le recours à la gestation pour autrui (GPA) pour les étrangers sur le sol américain. Cette mesure, annoncée par la Maison Blanche, vise à limiter l'accès à cette pratique aux seuls citoyens américains et résidents permanents légaux, une décision qui pourrait redéfinir le marché international de la GPA.
Un décret aux conséquences immédiates
Le décret présidentiel, intitulé officiellement « Protecting American Families and Children », interdit aux agences de GPA basées aux États-Unis de proposer leurs services à des ressortissants étrangers. Selon le texte publié, les contrats conclus avec des parents d'intention non américains seront considérés comme nuls et non avenus à compter du 1er janvier 2027. Les cliniques de fertilité et les avocats spécialisés devront se conformer à cette nouvelle réglementation sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 50 000 dollars par infraction.
Cette décision s'inscrit dans la continuité des positions de Donald Trump sur les questions familiales et migratoires. Lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le président a déclaré : « La GPA doit d'abord servir les familles américaines. Nous ne pouvons pas laisser des intérêts étrangers détourner ce processus profondément personnel au détriment de nos citoyens. » Il a également évoqué la nécessité de protéger « les valeurs familiales traditionnelles » et de prévenir d'éventuels abus liés à un tourisme procréatif non contrôlé.
Un marché en pleine expansion
Les États-Unis sont l'un des rares pays développés à autoriser la GPA commerciale, attirant des milliers de parents d'intention étrangers chaque année, notamment en provenance d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine. Selon les données de la Société américaine de médecine reproductive (ASRM), environ 12 000 naissances par an sont issues de GPA aux États-Unis, dont près de 25 % concernent des parents internationaux. En 2025, ce segment représentait un chiffre d'affaires estimé à 2,3 milliards de dollars pour les agences, les cliniques et les avocats spécialisés.
Les États de Californie, du Texas et de New York, qui concentrent l'essentiel de l'activité, devraient être les plus touchés. Certaines agences basées à Los Angeles ont déjà annoncé qu'elles cesseraient d'accepter de nouveaux dossiers étrangers dès septembre 2026, afin d'éviter des litiges. D'autres envisagent de délocaliser leurs activités vers des pays plus permissifs, comme le Canada ou certains États d'Amérique latine, où la GPA est également pratiquée.
Réactions contrastées et impact juridique
Les associations de défense des droits des parents d'intention étrangers ont immédiatement réagi, dénonçant une mesure discriminatoire. « Ce décret prive des familles légitimes de la possibilité d'avoir un enfant, et il crée une inégalité flagrante entre citoyens et non-citoyens », a déclaré Sarah Jenkins, porte-parole de l'association International Surrogacy Rights. À l'inverse, des groupes conservateurs, comme la Family Research Council, ont salué une décision « courageuse » qui « remet la famille américaine au centre des priorités ».
Sur le plan juridique, des experts en droit de la famille soulignent que le décret pourrait être contesté devant les tribunaux. La Constitution américaine garantit l'égalité de protection devant la loi, et des avocats préparent déjà des recours au nom de couples étrangers ayant des contrats signés avant la publication du décret. « Les contrats déjà conclus ne devraient pas être rétroactivement annulés, sinon cela créerait un précédent dangereux », explique Me David Chen, avocat spécialisé en droit de la GPA à New York. Il estime que les litiges pourraient durer plusieurs années.
Conséquences pour les parents d'intention et les mères porteuses
Pour les parents étrangers ayant déjà entamé un processus de GPA, la situation est particulièrement angoissante. Ceux dont les contrats ont été signés avant le 24 août 2026 pourront terminer leur procédure, mais uniquement si la naissance intervient avant le 1er janvier 2027. Au-delà de cette date, ils devront se tourner vers d'autres pays, comme le Canada, la Géorgie ou l'Ukraine, où la GPA est légale pour les étrangers.
Les mères porteuses américaines, qui perçoivent en moyenne une compensation de 50 000 à 70 000 dollars par grossesse, pourraient également voir leurs revenus diminuer. La demande étrangère représentait une part importante de leur activité, et certaines agences prévoient une baisse de 15 % à 20 % de leur volume de contrats. Selon le décret, les mères porteuses ne seront pas pénalisées, mais elles devront s'adapter à un marché réduit.
Enfin, cette mesure pourrait avoir un impact sur la compétitivité des États-Unis dans le secteur médical. Le pays était devenu une destination de référence pour la GPA, avec des infrastructures de pointe et un cadre légal protecteur. D'autres pays, comme le Portugal ou la Grèce, pourraient profiter de ce désengagement pour attirer les parents internationaux, même si leurs législations restent plus restrictives.
Vers un durcissement supplémentaire ?
Le décret ne constitue qu'une première étape. La Maison Blanche a indiqué qu'une commission interministérielle serait chargée, d'ici fin 2026, d'étudier un encadrement plus strict de la GPA pour les citoyens américains eux-mêmes, notamment en ce qui concerne les compensations financières et les conditions médicales. Des discussions sont également en cours pour harmoniser les législations des États, actuellement très disparates, sous l'égide du gouvernement fédéral.
Les prochains mois seront décisifs pour les milliers de familles concernées. Les recours juridiques, les délocalisations d'agences et les ajustements législatifs détermineront si cette restriction marque un tournant durable ou s'il s'agit d'une mesure temporaire. En attendant, les parents étrangers doivent se préparer à des alternatives, et les agences américaines à un marché profondément transformé.
