Député, maire, président de la Métropole, conseiller départemental… combien touche Éric Ciotti ? Lors de ses élections à la tête de la mairie et de la Métropole de Nice, Éric Ciotti a marqué les esprits en annonçant presque immédiatement une baisse des indemnités des élus, la sienne comprise. Mais qu’en est-il vraiment ?
Aussitôt élu maire, Éric Ciotti (Union des droites pour la République, allié au Rassemblement national) a annoncé une première mesure symbolique pour faire des économies, un des mantras de sa campagne : la baisse des indemnités des élus. Lors du conseil municipal du lundi 13 avril, il a fait voter « avec gravité et responsabilité […] une baisse des indemnités globales des élus municipaux de 12,7 %, et naturellement du maire », permettant d’économiser 200 000 euros par an. Dans la foulée, au conseil métropolitain où il a logiquement été élu président, rebelote : Éric Ciotti a fait voter le 24 avril une diminution de 30 % des indemnités des élus, pour environ 700 000 euros d’économie. « Une baisse pour les vice-présidents, les conseillers subdélégués, et pour les conseillers, sachant que le président de la Métropole ne percevra aucune indemnité de fonction, avait-il alors détaillé. On va serrer la vis, on va serrer la ceinture, et les efforts que nous allons demander à d’autres, notamment à certains de nos partenaires, nous devons d’abord les appliquer à nous-mêmes. »
Cumul légal des mandats et des indemnités
Aucune indemnité pour le président de la Métropole ? Logique. Car Éric Ciotti est toujours député, malgré la loi de 2014 interdisant le cumul des mandats. La raison, ou plutôt les raisons ? Deux recours des oppositions de gauche et estrosiste contre le résultat des élections municipales. Et dans l’attente de la décision du tribunal administratif, éventuellement prolongée par un recours devant le Conseil d’État, « l’élu concerné ne perçoit que l’indemnité attachée à son mandat parlementaire et l’indemnité attachée à un autre de ses mandats de son choix », précise le Code électoral.
Comme député, Éric Ciotti touche donc 7 637,39 euros bruts mensuels – sans parler de la dotation de fonctionnement parlementaire qui s’élève à 7 238,04 euros, uniquement destinée aux frais liés au mandat. Et comme il est aussi élu au conseil départemental, où il est toujours président de l’influente commission des finances et membre de la commission permanente, il touche 2 939,02 euros bruts par mois.
Perçoit-il intégralement ces deux émoluments ?
Affirmatif, et c’est totalement légal. Selon la loi, le cumul de ses indemnités parlementaires et locales ne peut excéder un plafond fixé à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire de base. Soit 8 897,93 euros, déduction faite des cotisations sociales obligatoires. Sortez les calculettes : 7 637,39 + 2 939,02 = 10 576,41 euros. C’est plus que le plafond ? Oui, mais il faut savoir que l’indemnité parlementaire (7 637,39 euros) comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base (5 931,95 euros), l’indemnité de résidence (177,96) et l’indemnité de fonction (1 527,48). Or, petite subtilité, le plafonnement à 8 897,93 euros ne tient pas compte des deux dernières…
Et quand il ne sera plus député ?
Une fois qu’il ne sera plus député, quand tous les recours auront été purgés, Éric Ciotti restera soumis à un plafond légal de cumul des indemnités électives fixé à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base, comme l’indique le Code général des collectivités territoriales qui s’appliquera alors. Soit un plafond identique de 8 897,93 euros. Or, en tant que maire de Nice, il touchera 8 046,35 euros bruts par mois (5 960,26 euros bruts, c’est le tarif pour le maire d’une ville de plus de 100 000 habitants, auquel s’ajoutent 35 % de majoration). En tant que président de la métropole, c’est 5 960,26 euros bruts maximum. Avec son indemnité de conseiller départemental, il pourrait prétendre à 16 945,63 euros bruts par mois… bien au-delà du plafond de 8 897,93 euros. Grâce au mécanisme légal de l’écrêtement, la part des indemnités qui dépasse ce plafond ne lui sera pas versée : les baisses des indemnités qu’a fait voter Éric Ciotti ne le concernent donc pas personnellement.
On récapitule. Aujourd’hui, Éric Ciotti touche 10 576,41 euros. Quand il ne sera plus député, il percevra le maximum autorisé par la loi, tout comme son prédécesseur Christian Estrosi : 8 897,93 euros par mois, déduction faite des cotisations sociales obligatoires. Le cumul de ses futures indemnités de conseiller départemental et de maire dépassant déjà le plafond, il ne percevra effectivement rien de la Métropole. À noter qu’en quittant le palais Bourbon, Éric Ciotti perdra par ailleurs ses importants avantages matériels de président du groupe UDR à l’Assemblée nationale, même s’il restera président du parti.
Article L. 4 de l’ordonnance n° 58-1 210 du 13 décembre 1958. Lors du conseil municipal, Éric Ciotti a fait voter une baisse du taux de majoration des indemnités des élus. Nice étant le chef-lieu du département et classée station de tourisme, le Code général des collectivités territoriales autorise une majoration des indemnités de base. Sous l’ère Estrosi, son taux était de 50 %, le plafond maximal. Il a été ramené à 35 % par Éric Ciotti.
