Le tribunal administratif annule la procédure d'attribution du marché d'eau potable à Suez
Le tribunal administratif de Versailles a annoncé, mercredi, dans un communiqué publié sur son site Internet, avoir « annulé la procédure » de passation d'un marché public d'eau potable. Cette décision intervient après que le géant de l'eau et des déchets Suez avait été reconduit pour approvisionner environ 520 000 habitants de l'ouest de l'Ile-de-France.
Le rôle du syndicat mixte Aquavesc
Le syndicat mixte Aquavesc, un établissement territorial, est chargé de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable pour 32 communes situées dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 9 décembre 2024, il a lancé une procédure pour attribuer le contrat de concession pour la délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable.
Veolia dénonce des irrégularités
Suez a été désigné à l'issue de la procédure, mais Veolia, l'un des trois groupes retenus pour l'attribution du marché, a saisi le juge des référés. Veolia a argué que le syndicat avait « méconnu les règles de publicité et de mise en concurrence qu'il doit respecter ».
Les motifs de l'annulation
Le tribunal administratif a donné raison au groupe plaignant. Il a souligné que le règlement de la consultation imposait aux candidats de s'engager, pour toute la durée du contrat, à acheter des volumes minimums d'eau décarbonatée auprès de la société Suez Eau France. Or, d'une part, cette société, concessionnaire sortante, était elle-même candidate. D'autre part, il n'est pas démontré que ces volumes d'eau seraient nécessaires pour répondre aux besoins du service public de production et de distribution d'eau sur cette même durée.
Veolia étant susceptible d'avoir été lésé, la procédure d'attribution du marché a donc été annulée. Cette décision met en lumière les enjeux de transparence et de concurrence dans les marchés publics, particulièrement dans le secteur essentiel de l'eau potable.
