Le syndicat des DGS rappelle le cadre légal après l'installation des nouvelles équipes
Alors que les nouvelles équipes municipales viennent de s'installer et que les représentants des intercommunalités et autres syndicats s'apprêtent à faire de même, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) rappelle avec insistance les règles strictes qui encadrent le remplacement des directeurs des services. L'organisation propose également son accompagnement professionnel pour éviter toute dérive dans ces processus délicats de transition administrative.
Un dispositif légal mais particulièrement encadré
Frédéric Gimet, président départemental du SNDGCT, explique avec précision : « Être Directeur général des services (DGS) dans une collectivité territoriale constitue un emploi fonctionnel à part entière. Cela signifie concrètement que le maire ou le président de l'intercommunalité dispose du droit de mettre fin à cette fonction spécifique et de recruter une autre personne pour assumer ces responsabilités. Cette possibilité est parfaitement légale, mais elle s'inscrit dans un dispositif particulièrement encadré sur lequel nous maintenons une vigilance constante et soutenue. Il est important de noter que la demande de changement peut également émaner du DGS en fonction, selon sa propre volonté et ses projets professionnels. »
La distinction fondamentale entre projet politique et service politique
Le président syndical ajoute avec conviction : « Lorsqu'un élu souhaite se séparer d'un DGS en poste, tout réside dans la manière de procéder et dans le respect des procédures établies. Ces directeurs généraux des services sont des femmes et des hommes qui œuvrent avec dévouement et engagement pour leur commune ou leur intercommunalité. Ils consacrent un temps considérable et une énergie remarquable à cette mission exigeante au service de l'intérêt public. »
Le syndicat a récemment lancé des initiatives de contact pour sonder les DGS du Lot-et-Garonne qui pourraient être inquiétés concernant la poursuite de leurs fonctions ou qui pourraient l'être prochainement. Frédéric Gimet souligne : « Lorsqu'un nouveau maire arrive aux responsabilités, il existe un risque réel d'amalgame concernant le rôle exact du DGS. Or, il est fondamental de comprendre que ces professionnels servent avant tout le projet politique de la collectivité, lui donnent une traduction organisationnelle concrète et opérationnelle, mais ils ne servent pas directement le politique en tant que tel. Cette distinction subtile mais essentielle doit être parfaitement comprise et respectée par tous les acteurs concernés. »
Une procédure précise et un accompagnement syndical
Si un élu à la tête d'une collectivité territoriale entend néanmoins remplacer sa direction générale des services, une procédure précise et réglementaire doit être impérativement respectée. Le président du SNDGCT détaille : « Une période légale de six mois s'ouvre automatiquement pour permettre à l'agent territorial concerné de rebondir professionnellement et de trouver une nouvelle affectation. Notre syndicat propose un accompagnement complet et personnalisé dès le début de ce processus délicat. Cet accompagnement s'avère utile pour les deux parties impliquées, car de nombreux nouveaux élus méconnaissent ces procédures spécifiques et commettent parfois des erreurs préjudiciables à tous. »
Frédéric Gimet conclut avec l'expérience de ses quinze années à la tête du syndicat : « J'ai pu observer des situations extrêmement variées au fil des ans : suppression brutale de l'adresse électronique professionnelle, changement de bureau imposé au retour des vacances, mise à l'écart progressive... Ces pratiques contre-productives ne servent finalement personne, pas même l'élu qui les met en œuvre, car elles créent un climat délétère et nuisent au bon fonctionnement du service public local. Notre rôle consiste précisément à prévenir ces dérives et à garantir des transitions professionnelles respectueuses des droits et de la dignité de chacun. »
