Un élu prudent face à l'avenir financier de sa commune
Cette fois, André Morère ne se représentera pas. La mairie du village, imposante bâtisse de deux étages située place des Troubadours à Saint-Hilaire, il en connaît chaque recoin. Trente années d'engagement municipal, dont quatre mandats successifs en tant que maire de cette petite commune rurale de 1 800 habitants, située à une vingtaine de kilomètres de Toulouse, en Haute-Garonne. Des anecdotes plein les cartons et surtout la fierté de transmettre à son successeur les clés d'une ville aux comptes parfaitement en ordre.
Pour garantir cette situation, il a récemment pris la décision de suspendre les deux dernières tranches des travaux de voirie programmés. La crainte que la commune n'ait plus, à l'avenir, les ressources suffisantes pour régler la facture : 900 000 euros, une somme considérable. Alors, seuls les trottoirs et quelques rues seront réalisés. Le reste, et notamment l'aménagement tant attendu de la place du village, devra patienter.
La CAF, boussole d'une gestion municipale rigoureuse
Durant ces six dernières années, l'édile a piloté la bourgade, les yeux constamment rivés sur l'indicateur de la CAF. La capacité d'autofinancement, dans le langage municipal. "La CAF, c'est ce qui subsiste après la soustraction entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. C'est le seul indicateur véritablement pertinent pour évaluer la bonne gestion d'une commune", explique-t-il avec conviction. Le bon sens pratique d'un élu de terrain, parfaitement rompu aux subtilités des finances publiques locales.
Aussi, comme de nombreux maires, il voit rouge ces derniers temps lorsqu'il entend que "là-haut, à Paris", on reprocherait aux élus locaux de reposer sur une épargne jugée trop abondante. Une forme de punition infligée au bon élève, estime-t-il.
Un rapport parlementaire qui attise les tensions
Une note d'une dizaine de pages, publiée récemment par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, a vivement échauffé les esprits. Cet ancien rapporteur général du Budget y révèle qu'à l'issue de ce cycle électoral de six années, les principaux indicateurs du bloc communal affichent des résultats positifs.
Malgré des dépenses de fonctionnement ayant augmenté de 26 %, soit deux fois plus rapidement que celles de l'État, "sans qu'aucun transfert significatif de compétences ne justifie un tel écart", les communes se retrouveraient fin 2025 avec une capacité d'autofinancement quasiment record, évaluée à 21,7 milliards d'euros. Un chiffre ramené à 12,3 milliards après déduction des remboursements de la dette, soit 2 milliards de plus qu'en 2019.
Une performance remarquable, alors que les communes, à l'instar du pays tout entier, ont été fortement secouées par la pandémie de Covid-19 et la flambée des prix de l'énergie consécutive à l'invasion de l'Ukraine. Cette bonne santé financière conduit le député à affirmer que l'effort de 2 milliards d'euros demandé par l'État aux collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026 ne pèsera finalement pas très lourd. "Elles pourraient même contribuer davantage", suggère-t-il.
Les maires, meilleurs gestionnaires que l'État ?
Les maires, soumis au regard scrupuleux et direct de leurs électeurs, seraient-ils de meilleurs gestionnaires que l'État ? Reconnaissons-le, la législation les aide considérablement. Ainsi, le Code général des collectivités territoriales stipule clairement que le budget de fonctionnement doit être équilibré ou excédentaire.
La dette, quant à elle, ne peut servir qu'au financement de nouveaux investissements et le remboursement des annuités doit être intégralement couvert par l'épargne brute. Surtout, les nouveaux emprunts ne peuvent en aucun cas être utilisés pour rembourser les anciens… Une différence fondamentale avec l'État, qui s'endette pour honorer ses paiements auprès de ses créanciers. Enfin, durant les crises du Covid et du choc énergétique, l'État a également fait bénéficier les communes des mesures du "quoi qu'il en coûte".
Une réalité contrastée selon la taille des communes
La présentation de Jean-René Cazeneuve passe cependant très mal dans les rangs des élus locaux. "Une présentation malhonnête", s'agace Jean-François Débat, le maire socialiste de Bourg-en-Bresse. D'abord, parce que ces chiffres agrégés masquent des situations extrêmement contrastées sur le terrain.
Les petites communes rurales s'en sortent généralement mieux financièrement que les grandes agglomérations, dont les charges de fonctionnement sont proportionnellement bien plus élevées – gestion des crèches, des bibliothèques, des services à la jeunesse… Les petites communes rurales sont généralement moins endettées que les grandes agglomérations.
À Villepreux, commune de 12 000 habitants dans les Yvelines, le maire Modem Jean-Baptiste Hamonic affirme reverser à l'État davantage qu'il n'en reçoit. L'an passé, contraint par la réalité économique, il a dû fermer une piscine qui ne fonctionnait que deux mois par an et dont le coût d'entretien avoisinait les 200 000 euros, pour seulement 30 000 euros de recettes. "Nous, sur le terrain, on est forcés de faire des choix douloureux", explique-t-il, "quand l'État, lui, semble se défiler".
Vers une règle d'or pour l'État et une révision fiscale ?
De nombreux élus plaident aujourd'hui avec force pour l'établissement d'une sorte de règle d'or pour les finances de l'État, à l'image de celle qui s'impose strictement aux collectivités locales. Ils réclament également une révision en profondeur de la fiscalité locale.
"La suppression de la taxe d'habitation a été une erreur majeure. Elle nous prive d'un levier fiscal essentiel et divise la population. Il est juste que chacun participe au financement des services publics de sa ville", poursuit Jean-Baptiste Hamonic. Reste désormais à savoir quelle personnalité politique portera avec conviction ce projet issu du terrain lors de la prochaine échéance présidentielle.
