Dans un rapport publié ce jeudi 9 juillet, la Cour des comptes estime que les économies imposées aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de redressement des finances publiques sont « trop brutales » et nécessitent des ajustements. L'institution présidée par Pierre Moscovici pointe un risque de déstabilisation pour certaines collectivités, notamment les plus petites.
Un effort jugé excessif pour les petites communes
Le plan prévoit une réduction des dotations de l'État aux collectivités de 5 milliards d'euros sur trois ans, soit une baisse de près de 10 % par rapport à 2025. Selon la Cour, cet effort est « soutenable pour les grandes métropoles et les départements riches », mais il devient « problématique pour les communes rurales et les intercommunalités fragiles ». L'institution note que 30 % des communes de moins de 500 habitants verraient leur épargne nette devenir négative, les contraignant à réduire leurs investissements ou à augmenter les impôts locaux.
Des inégalités territoriales accentuées
Le rapport souligne que les économies demandées ne tiennent pas suffisamment compte des disparités de richesse entre territoires. « Les collectivités les plus dépendantes des dotations de l'État sont aussi celles qui ont le moins de marges de manœuvre fiscales », explique un magistrat de la Cour. L'institution recommande ainsi de moduler l'effort en fonction de la capacité contributive de chaque collectivité, par exemple en introduisant un critère de potentiel financier par habitant.
Des pistes alternatives pour réduire la dépense
La Cour des comptes propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs d'économies sans pénaliser les collectivités les plus vulnérables. Elle suggère notamment de mutualiser davantage les services entre communes, de rationaliser les achats publics et de réduire le nombre de syndicats intercommunaux. Selon ses calculs, ces mesures pourraient générer jusqu'à 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires d'ici 2028, tout en préservant la qualité des services publics locaux.
Une réaction prudente du gouvernement
Interrogé sur ces recommandations, le ministre de l'Économie a indiqué que le gouvernement « prendra le temps d'étudier les propositions de la Cour », tout en rappelant la nécessité de réduire le déficit public. « Nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réforme structurelle des finances locales », a-t-il déclaré, ajoutant que des ajustements sont possibles « à condition qu'ils ne remettent pas en cause l'objectif global de maîtrise des dépenses ». Les associations d'élus locaux, de leur côté, ont salué le rapport et demandé une renégociation du pacte financier avec l'État.
