La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur la fragmentation des politiques territoriales
Le hasard fait parfois bien les choses. Alors que la flambée des prix du carburant ravive les craintes d'un retour des mouvements sociaux de type Gilets jaunes, la Cour des comptes publie son rapport annuel très attendu. Ce document de 540 pages, rendu public ce mercredi 25 mars, se concentre sur la cohésion et l'attractivité des territoires, un sujet crucial au lendemain des élections municipales.
Un diagnostic sévère sur les inégalités territoriales
La France est traversée par des dynamiques territoriales contrastées, comme le rappellent les Sages de la rue Cambon. Les disparités sont frappantes : en 2023, le produit intérieur brut par habitant atteignait 69 288 euros en Île-de-France contre seulement 32 652 euros en Bourgogne-Franche-Comté. Ces écarts économiques s'accompagnent d'un sentiment de relégation et d'une forte demande d'accès physique aux services publics, que la numérisation ne parvient pas à satisfaire pleinement.
Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, explique que l'objectif de ce rapport est de savoir « comment garantir des services publics accessibles et effectifs dans tous les territoires ». Derrière cette question technique se cache une réalité politique brûlante : les crises des Gilets jaunes, agricoles, urbaines ou ultramarines révèlent une fracture économique et sociale persistante, que la redistribution et la solidarité interterritoriale ne parviennent pas à effacer.
Le problème du saupoudrage des dispositifs
La politique publique de cohésion territoriale repose sur une multitude d'acteurs : État, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agence de la transition écologique (ADEME), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat à l'investissement (CIV), collectivités territoriales, etc. Cette profusion rend toute évaluation de l'efficacité et du coût particulièrement difficile.
Les Sages utilisent à plusieurs reprises le terme de « saupoudrage » pour décrire le maquis luxuriant de dispositifs consacrés à ce sujet. Les crédits de la mission Cohésion des territoires s'élèvent à 18,5 milliards d'euros, mais concernent majoritairement des aides au logement. Il faut y ajouter les dépenses fiscales (environ 15 milliards d'euros) et les financements des collectivités territoriales (316 milliards d'euros).
La Cour des comptes regrette que « ces documents ne retracent pas les dépenses de l'État et de ses opérateurs contribuant de près ou de loin au développement des territoires, comme les dépenses en matière de santé ou de transports ». Nous sommes passés d'un État aménageur à un État distributeur, qui n'a plus les moyens d'utiliser sa stratégie de dépense à tout va pour répondre aux défis contemporains.
Des recommandations pour une action publique plus cohérente
Face à ce constat, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations :
- Garantir l'accès à un panier de services publics essentiels (santé, logement, numérique, éducation, sécurité, transports, emploi)
- Adapter la carte des collèges aux enjeux démographiques et de mixité sociale, en développant par exemple les internats en milieu rural
- Explorer l'usage de la télémédecine, avec des dispositifs d'assistance médicale à distance comme les lunettes connectées testées en Guyane
- Consolider au niveau national une vision stratégique partagée du développement des territoires
- Améliorer la cohérence et la clarté de l'action publique territoriale
Amélie de Montchalin souligne que « la cohésion territoriale ne se décide pas d'en haut » et plaide pour « un bon équilibre entre une impulsion nationale et des initiatives locales ». À l'heure des contraintes budgétaires, la question n'est plus de savoir si nous dépensons assez pour les territoires, mais de dépenser enfin mieux.
