Dans un rapport adopté ce jeudi, le Sénat appelle l'État à rouvrir la «boîte noire» du patrimoine des Français les plus riches. Cette initiative vise à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre l'évasion fiscale, en rendant publiques certaines données sur les grandes fortunes.
Un rapport pour plus de transparence
La commission des Finances du Sénat, présidée par Claude Raynal (PS), a présenté un rapport intitulé «Patrimoine des Français : pour en finir avec la boîte noire». Ce document préconise la publication de statistiques détaillées sur le patrimoine des contribuables les plus aisés, notamment ceux soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Selon les sénateurs, l'administration fiscale dispose d'une mine d'informations sur le patrimoine des Français, mais celles-ci restent largement inexploitées et confidentielles. Le rapport recommande donc de rendre accessibles des données agrégées et anonymisées, permettant d'analyser l'évolution des inégalités patrimoniales.
Des données pour éclairer le débat public
Le rapport sénatorial estime que la publication de ces données permettrait d'éclairer le débat public sur la fiscalité du patrimoine. Actuellement, les seules informations disponibles proviennent d'enquêtes statistiques comme celles de l'Insee, qui ne couvrent pas les très hauts patrimoines.
Les sénateurs proposent notamment de publier chaque année un rapport sur le patrimoine des Français, avec des indicateurs comme le nombre de contribuables assujettis à l'IFI, le montant total des patrimoines déclarés, ou encore la répartition par tranches de patrimoine.
Un enjeu de lutte contre l'évasion fiscale
Au-delà de la transparence, le rapport souligne l'importance de ces données pour lutter contre l'évasion fiscale. En croisant les informations patrimoniales avec d'autres fichiers fiscaux, l'administration pourrait mieux détecter les anomalies et les fraudes.
Les sénateurs rappellent que la France est l'un des pays où les inégalités de patrimoine sont les plus fortes, et que la connaissance fine de ces patrimoines est essentielle pour concevoir des politiques fiscales justes et efficaces.
Des oppositions et des réserves
Cette proposition n'a pas manqué de susciter des réactions. Certains élus de la majorité présidentielle ont exprimé des réserves, craignant une atteinte à la vie privée des contribuables. Le rapport précise toutefois que les données publiées seraient anonymisées et ne permettraient pas d'identifier les personnes.
De leur côté, des associations de lutte contre les inégalités ont salué cette initiative, estimant qu'elle contribuerait à une meilleure justice fiscale. Le gouvernement n'a pas encore réagi officiellement, mais le ministre des Comptes publics a indiqué que la question de la transparence des données fiscales était à l'étude.
Le rapport sénatorial devrait être examiné dans les prochaines semaines par l'Assemblée nationale, où il pourrait faire l'objet de débats animés.
