Une pétition contre la loi prévoyant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les policiers et gendarmes a dépassé ce jeudi 9 juillet 2026 le cap des 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Cette mobilisation intervient au surlendemain de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, suscitant des réactions politiques vives.
Une barre symbolique franchie
« Nous venons d'atteindre la barre des 500 000 signataires contre la loi permis de tuer XXL ! Nous exigeons l'ouverture d'un débat à l'Assemblée nationale », a réagi Mathilde Panot, présidente des députés La France Insoumise (LFI). La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a indiqué devant la presse parlementaire que « s'il y a une pétition qui doit entraîner un débat dans l'hémicycle, il pourra avoir lieu », tout en précisant que la conférence des présidents trancherait. « Ma conviction, c'est qu'il ne faut pas que tout s'entrechoque », a-t-elle ajouté, rappelant que la navette parlementaire est en cours, le texte devant aller au Sénat après son adoption mardi.
Les termes de la loi controversée
Le texte initial prévoyait une présomption de « légitime défense » des forces de l'ordre. Réécrit par le gouvernement, il stipule désormais que « lorsqu'ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, cette présomption pouvant « être renversée par tout élément de preuve contraire ». Selon ses défenseurs, cette disposition permettrait aux membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme de ne plus systématiquement être soupçonnés ou placés en garde à vue.
Vives critiques de l'opposition et des associations
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a dénoncé « une instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l'extrême gauche » autour du texte. De nombreux contempteurs à gauche, ainsi que des associations et juristes, y voient un risque de « permis de tuer ». Ils arguent que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs policiers pourraient être impactées, voire empêchées, par cette présomption d'usage légitime. La pétition souligne que la France compte déjà le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique dans l'Union européenne, et craint une augmentation de ces chiffres. « En présumant la légalité du tir, elle transfère la charge de la preuve sur les victimes, libère l'État de son obligation de justification, et va à l'encontre du concept même des droits humains », argue son auteur.
