Un plaidoyer pour la proportionnelle signé par soixante-dix personnalités
Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche du 8 février, soixante-dix figures éminentes du monde politique et juridique français ont exprimé leur soutien à l'instauration du scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives. Ces signataires considèrent ce mode de scrutin comme une réponse aux dysfonctionnements institutionnels actuels et un moyen de revitaliser la démocratie française.
Les arguments des partisans de la proportionnelle
Les promoteurs de cette réforme électorale critiquent vivement le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qu'ils jugent inadapté à la diversité des opinions contemporaines. « Ce système a été conçu pour dégager de larges majorités parlementaires, au risque que l'Assemblée nationale reflète mal la pluralité des courants politiques », expliquent-ils. Selon leur analyse, le paysage politique actuel exige désormais une culture du compromis que favoriserait naturellement la proportionnelle.
Les signataires estiment que la France connaîtrait un nouveau souffle démocratique avec l'adoption de ce mode de scrutin. Ils soulignent que la proportionnelle permettrait une meilleure représentation de la diversité des opinions citoyennes et mettrait fin à la distorsion entre pourcentage des voix et répartition des sièges.
Les limites et dangers de la proportionnelle
Cette proposition suscite cependant de vives réserves chez de nombreux observateurs institutionnels. La première difficulté réside dans la multiplicité des formules proportionnelles possibles : proportionnelle intégrale nationale, proportionnelle départementale, système mixte avec prime majoritaire, ou encore proportionnelle avec seuil minimal d'éligibilité.
L'introduction d'une dose limitée de proportionnelle dans le système actuel présenterait l'inconvénient de faire coexister deux catégories d'élus aux légitimités différentes : les députés de circonscription, directement adoubés par les électeurs, et les députés de liste, désignés par leur parti selon leur position sur une liste nationale.
Les expériences étrangères révélatrices
Les exemples internationaux illustrent les risques associés à la proportionnelle intégrale. En Allemagne, le tournant énergétique de 2011 et l'abandon du nucléaire résultent directement des compromis nécessaires à la coalition gouvernementale entre chrétiens-démocrates et écologistes. En Espagne, le gouvernement de Pedro Sanchez dépend des petits partis indépendantistes catalans pour sa survie parlementaire, ce qui l'oblige à des concessions majeures sur la question territoriale.
Le cas israélien montre comment les petits partis religieux et ultranationalistes peuvent imposer leur agenda à l'ensemble d'une coalition gouvernementale, comme en témoigne la politique de colonisation en Cisjordanie. Ces exemples démontrent que la proportionnelle peut conduire à la tyrannie des groupes charnières et à l'instabilité gouvernementale.
La configuration actuelle de l'Assemblée nationale
La situation politique française actuelle offre un aperçu des difficultés qu'entraînerait la proportionnelle. L'Assemblée nationale issue des élections de juillet 2024, avec sa tripartition politique et ses onze groupes parlementaires, ressemble fortement à ce qu'aurait produit un scrutin proportionnel intégral.
Cette configuration a transformé l'Hémicycle en « foire d'empoigne » permanente, selon l'expression des détracteurs de la proportionnelle. Les blocages législatifs sur les questions budgétaires et les difficultés à former des majorités stables illustrent les défis posés par un Parlement fragmenté.
Les conséquences sur le système politique français
La proportionnelle présenterait plusieurs inconvénients structurels pour le fonctionnement des institutions françaises :
- Affaiblissement du lien entre élus et électeurs : les députés de liste n'auraient pas la même relation avec un territoire spécifique
- Renforcement du pouvoir des appareils partisans : les partis contrôleraient davantage la désignation des candidats
- Fragmentation de l'offre politique : multiplication des petits partis et difficultés à former des majorités cohérentes
- Négociations post-électorales opaques : les coalitions se formeraient après le scrutin, hors du contrôle direct des électeurs
La question du Rassemblement national
Le positionnement du Rassemblement national en faveur de la proportionnelle interroge. Ce système garantirait certes au parti d'extrême droite une représentation parlementaire plus fidèle à son poids électoral, mais lui fermerait probablement l'accès à la majorité absolue des sièges. Rappelons que c'est grâce à la proportionnelle de 1986 que le Front national avait fait son entrée à l'Assemblée nationale avec trente-cinq députés.
Les avantages persistants du scrutin majoritaire
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours présente des qualités qui expliquent sa longévité dans le système politique français :
- Il favorise l'émergence de majorités nettes et cohérentes capables de gouverner
- Il responsabilise les dirigeants en permettant un jugement clair des électeurs sur les résultats obtenus
- Il consolide le paysage politique en décourageant les scissions et en limitant l'entrée des mini-partis antisystèmes
- Il a assuré pendant près de soixante ans une stabilité politique inédite malgré les crises et les cohabitations
Les obstacles à la réforme
Malgré le soutien d'une partie de l'opinion publique et de la classe politique, l'instauration de la proportionnelle se heurte à plusieurs difficultés pratiques. Le gouvernement actuel a d'autres priorités législatives, notamment les lois financières pour 2027. Le choix du type de proportionnelle susciterait des débats acharnés entre partisans de différentes formules.
La réforme ne nécessiterait pas de révision constitutionnelle mais seulement une loi ordinaire, ce qui en facilite techniquement l'adoption. Cependant, elle pourrait avoir des conséquences chaotiques sur la vie politique française et marquerait une rupture profonde avec les fondements de la Ve République.
Le débat sur la proportionnelle dépasse ainsi la simple question technique du mode de scrutin pour toucher à l'équilibre même des institutions françaises et à la conception de la démocratie représentative.
