Après un passage en commission, les quelque 35 articles et les 277 amendements du projet de loi Ripost, pour « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », arrivent ce lundi en séance publique au Sénat. Le texte, défendu par le gouvernement et porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, entend traiter des problématiques quotidiennes que sont, entre autres, les rave parties, le protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés ou encore les violences dans les stades.
Un projet de loi en deux axes
Le projet de loi Ripost s’articule autour de deux axes : un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation et une amélioration des outils à la disposition des forces de l’ordre. Les débats vont s’ouvrir en fin d’après-midi ou en début de soirée à la chambre haute et se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel programmé le 26 mai.
La droite pour, la gauche réservée
Le soutien du Sénat, solidement dominé par une alliance entre la droite et le centre, ne fait aucun doute. Pour autant, certains parlementaires ont souligné la « fragilité juridique » de certaines mesures lors de l’audition du ministre en commission des Lois, et d’autres s’interrogeaient sur la « cohérence » d’un projet hétéroclite. De son côté, la gauche est très réservée voire opposée, notamment face à l’extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui constitue l’une des principales réponses gouvernementales à l’augmentation de certaines incivilités, et dont l’efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes. D’autant que ce projet s’ajoute à un bloc de textes régaliens voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le renforcement des polices municipales, la réforme de la justice criminelle ou l’extension de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Autant d’initiatives plus ou moins dénoncées dans l’opposition.
Des délits créés et des sanctions augmentées
Le durcissement de la répression des rassemblements musicaux risque de faire parler, avec plusieurs mesures phares, comme l’abaissement à 250 participants du seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement). Un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, est également contenu dans ce texte. Pour sanctionner les participants, le débat aura lieu entre le gouvernement, qui propose là aussi un nouveau délit, et le Sénat, qui privilégie à ce stade une contravention de cinquième classe (entre 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive).
Sur le protoxyde d’azote, « gaz hilarant », dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, des délits d’inhalation et de conduite sous son emprise sont créés par le texte. Le Sénat prône, en plus, une interdiction générale de la vente aux particuliers.
Sur la répression des rodéos motorisés, la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros est proposée pour permettre une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire. L’AFD pour usage de stupéfiants sera par ailleurs augmentée, de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par une partie de la gauche.
Un autre article du texte a suscité la colère des syndicats des douaniers : il prévoit notamment de confier aux policiers et aux gendarmes les prérogatives de la douane aux frontières.
Prochaine étape : l'Assemblée nationale
Après son passage au Sénat, le texte devra trouver son chemin dans l’agenda surchargé de l’Assemblée, mais aucun calendrier n’est à ce stade arrêté, ce qui suscite l’inquiétude de nombreux parlementaires.
