Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, dans la vallée de la Roya, un colistier de la liste battue a contesté le scrutin devant le tribunal administratif de Nice. Ce jeudi 11 juin 2026, la décision est tombée : le recours est rejeté et la composition du conseil municipal reste inchangée.
Un scrutin serré
Au premier tour, le 15 mars 2026, la liste « La Brigue et Morignole ensemble pour 2026 unis pour notre avenir », menée par José Pastorelli, l'a emporté avec 354 voix (51,23 % des suffrages exprimés), face à la liste « La Brigue et ses hameaux 2026 », conduite par Patricia Mazzucchi, qui a obtenu 337 voix (48,77 %).
Les griefs du requérant
Le plaignant, colistier de la liste perdante, demandait l'annulation de l'élection pour deux raisons :
- Une élue de la liste vainqueure n'aurait pas cessé son activité de fonctionnaire territorial, ce que la loi interdit.
- Le nombre de conseillers « forains » (ne résidant pas dans la commune) serait excessif. Selon le Code électoral, dans les communes de 500 à 1 499 habitants, le nombre de conseillers non résidents ne peut excéder le quart des membres du conseil, soit trois pour La Brigue. Or, le requérant estimait qu'ils étaient sept dans la liste adverse.
La défense et la décision du tribunal
Les élus visés ont répondu que l'élue en question n'était pas fonctionnaire territorial mais salariée d'un établissement public industriel et commercial, et que les autres résidaient bien à La Brigue, même s'ils travaillaient ailleurs. Lors de l'audience du 4 juin 2026, le tribunal a examiné les arguments. Dans son jugement du 11 juin, il a rejeté le recours, estimant qu'il n'appartenait pas au juge de vérifier d'office la qualité de conseiller forain sans contestation précise pour chaque candidat. De plus, les défendeurs ont produit des justificatifs (avis d'imposition, attestations de propriété) prouvant leur éligibilité.
Conséquences
Le requérant est condamné à verser 200 euros par personne mise en cause, soit 3 000 euros au total. Le conseil municipal reste composé de douze membres de la majorité et trois de l'opposition.
